Intervention de Pierre-Franck Chevet -

Réunion du 16 avril 2013 à 17h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Pierre-Franck Chevet - :

Vous avez évoqué, au vu de nos mises en demeure, le fait que l'usine de La Hague ne serait pas sûre, ce qui devrait militer pour l'évacuation du combustible. Il y a effectivement eu des mises en demeure, et nous faisons preuve d'une grande vigilance sur un certain nombre de sujets que j'ai cités. Un événement a donné lieu à une récente mise en demeure sur les équipements sous pression, pour lesquels l'exploitant accusait un retard réel par rapport à nos demandes. De là à dire que l'installation de La Hague n'est pas sûre et qu'il faut en tirer toutes les conséquences, je n'en suis pas là. Des problèmes se posent à La Hague mais ils ne remettent pas en cause la sûreté du stockage des combustibles.

S'agissant de la situation au Japon, les propos d'André-Claude Lacoste ont été rendus publics voilà plusieurs années. Nous allons bénéficier en 2014 d'une inspection par les autorités étrangères. André-Claude Lacoste avait conduit en 2007 au Japon une inspection « Integrated Regulatory Review Service » (IRRS). Il est vrai qu'il avait constaté une situation insatisfaisante, notamment en termes d'autorité, de qualité et d'organisation du contrôle. Depuis lors, des changements se sont produits. Les Japonais ont pris la décision de créer une autorité administrative indépendante dont les statuts me paraissent tout à fait comparables à ce que nous pourrions imaginer en la matière. Elle est née en fin d'année dernière et doit désormais travailler, dans un contexte à l'évidence compliqué. Nous avons nous-mêmes, à leur demande et sur notre proposition, conforté nos relations avec les Japonais. Ils ont fait appel à trois autorités de sûreté nucléaire de référence, nos homologues américains, britanniques et nous-mêmes. Nous sommes en contact permanent avec eux sur tous les sujets. Ils nous ont par exemple transmis le projet de nouvelle réglementation pour obtenir notre avis.

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