Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 16 avril 2013 à 17h00
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

Je formulerai quelques remarques et vous demanderai peut-être d'apporter une petite amélioration dans le fonctionnement. Nous pouvons nous féliciter de l'existence d'une autorité de sûreté nucléaire. Sa mise en place fut le combat du Parlement. Vous avez souligné que le système ne fonctionnera pas avec deux gendarmes. Que faites-vous pour que la nouvelle directive ne s'oriente pas dans ce sens ? Un certain nombre de pays européens pensent que l'on peut mettre en place une autorité européenne unique sans qu'il soit besoin de systèmes nationaux. Comment organiser le système de contrôle entre la France et l'Europe ?

Un autre élément de votre propos m'apparaît d'importance. Quelles que soient nos positions sur le nucléaire et les dates de fermeture et de démantèlement des centrales, il restera du nucléaire en France durant un certain temps. Vous êtes chargés de la sûreté et vous avez évoqué le problème des déchets, mais sans lier les deux aspects. Vous avez insisté sur le rythme soutenu à conserver sur le centre de stockage géologique Cigéo. En effet, si un enseignement doit être tiré de Fukushima, c'est que le stockage des piscines ou au pied de chaque centrale ne constitue pas la solution. M. André-Claude Lacoste s'était opposé très clairement à l'avis de ceux qui estimaient qu'il n'était pas urgent de trouver des solutions de stockage en la matière. Il faut trouver, au contraire, des solutions de stockage.

L'Autorité existe. C'est une bonne chose, chacun en convient. Nous avons toutefois l'impression que vous ne disposez que de deux types de sanctions : des sanctions fortes, consistant en la fermeture des centrales, et des sanctions faibles. Ne faudrait-il pas une graduation avec des mesures intermédiaires ?

Vous avez indiqué que vous n'aviez pas la possibilité de réaliser un tableau de l'évolution des charges de maintenance, qui relève de la responsabilité de l'exploitant. Je pense au contraire que vous pourriez le faire. Vous pourriez demander des renseignements à l'exploitant puis les vérifier. L'Office l'avait déjà indiqué en 2011. Je reprendrai cette suggestion pour 2012.

Je terminerai par une remarque. Je me suis rendu à Fessenheim après Fukushima. Comme beaucoup d'autres, j'ai pensé que le radier présentait une épaisseur trop faible. Or elle ne l'est que dans le cas d'un accident. Il est évident qu'en cas d'accident, les mesures prises constituent un plus, même si l'ajout de béton cause des problèmes pour la nappe phréatique.

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