Intervention de Danielle Auroi

Je vous renouvelle également mes voeux. Ce type de texte – une base – s'appelle un texte « martyr ». Deuxième point il s'agit pour nous d'une procédure nouvelle. C'est la première fois, toutes législatures confondues, que nous débattons au sein de notre commission du programme de travail annuel de la Commission européenne. En ce qui concerne cette législature, 2013 a marqué la fin d'un cycle où il y avait peu d'orientations fortes de la Commission et l'année dernière était électorale. La mission effectuée par M. Philip Cordery hier peut nous éclairer sur la manière dont d'autres parlements nationaux s'emparent du texte présenté par M. Juncker au Parlement européen. L'intervention des commissions permanentes serait une très bonne chose, comme peut le faire le parlement allemand. Je suis d'accord pour considérer que ce travail doit être complété. En particulier s'agissant des conséquences du drame survenu en France, postérieurement à la présentation des propositions du Président Juncker. La manifestation du 11 janvier n'avait pas eu lieu et nous avons nécessairement une dimension que nous devons rajouter. Il nous faut faire un paragraphe pour montrer que l'Europe se bat contre toutes les intolérances, d'où qu'elles viennent. Il ne faut pas oublier qu'en Grèce, où des élections vont avoir lieu, un rappeur a été tué par Aube Dorée. Nous devons nous placer dans une lutte contre le terrorisme et une mutualisation des moyens, lorsque cela a du sens, et continuer à affirmer la solidarité européenne.

Si nous faisons un projet plus politique que cette rédaction il aura plus de poids. M. Bernard Deflesselles a indiqué la difficulté de parler du salaire minimum, nous ne sommes pas nécessairement en divergence. On peut souligner la nécessité d'une Europe plus solidaire. Nous sommes à moins d'un an de la conférence climat et la formulation d'une Europe de l'énergie demeure une priorité essentielle. J'attends vos remarques et amendements pour avoir un texte qui fasse le plus possible consensus, dans lequel les commissions permanentes trouveront matière à réflexion.

Pour le dépôt des amendements, nous sommes convenus de fixer le délai à mardi 17 heures.

II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution

Sur le rapport de la Présidente Danielle Auroi, la Commission a examiné des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.

l Communication écrite

La Commission a approuvé les textes suivants :