Intervention de Daniel Fasquelle

Sur le principe, nous sommes tout à fait favorables à ce que l'on s'intéresse aux tarifs réglementés de l'énergie. Cela dit, un certain nombre de questions se posent. Premièrement, les travaux de la commission d'enquête ne vont-ils pas se chevaucher avec l'examen du projet de loi sur la transition énergétique, qui va avoir des conséquences directes sur le coût de l'énergie ? Si vous décidez de démanteler les centrales nucléaires, cela va forcément avoir un coût, induit par la recherche d'une autre énergie. Cela a été le cas en Allemagne, où le remplacement de l'énergie nucléaire par les énergies renouvelables, très mal négocié, s'est traduit par une augmentation de 200 % des tarifs par rapport à l'année 2000. J'aimerais donc savoir comment vous prévoyez de faire le lien entre les travaux de la commission d'enquête et le projet de loi déjà présenté par la ministre et qui, annoncé comme une priorité, va être examiné par le Parlement à l'automne : pour ma part, j'ai bien peur que l'on n'assiste à un télescopage.

Par ailleurs, si nous sommes tous animés par la préoccupation d'offrir des tarifs raisonnables aux Français, afin de préserver leur pouvoir d'achat, il faut bien avoir conscience que tout a un coût : en l'occurrence, il faut bien produire l'énergie, l'acheter et l'acheminer, et on voit mal qui, sinon le consommateur, pourrait assumer ce coût. Je pense que personne n'a intérêt à ce que ce soit l'opérateur, car cela risquerait de se répercuter sur l'entretien du réseau ; quant à une prise en charge par le contribuable, elle ne manquerait pas de susciter des protestations. Vouloir agir sur les prix est une chose, mais nous ne devons pas perdre de vue les réalités économiques qui s'imposent à nous : ainsi, il est vain d'imaginer que la France puisse avoir une influence sur le cours du pétrole, et il ne faut pas bercer les Français d'illusions en leur laissant croire que le Gouvernement a tout pouvoir dans ce domaine.

Je m'interroge également sur la compatibilité d'une telle démarche avec le droit européen. Ne risquons-nous pas de nous trouver à contre-courant alors que le marché unique de l'énergie, qui implique le démantèlement des tarifs réglementés et l'introduction de davantage de concurrence, se met progressivement en place ? On a mis fin à l'inflation en France avec l'ordonnance du 1er décembre 1990, qui introduisait la concurrence. Malheureusement, cette introduction ne s'est jamais étendue au marché de l'électricité. Lors de l'examen de la loi relative à la nouvelle organisation du marché de l'électricité, dite NOME, Jean Dionis du Séjour et moi-même avions déposé des amendements visant à ce qu'il y ait plus de concurrence. Que cela puisse tirer les prix vers le bas, comme nous le pensons, est une chose, mais en tout état de cause, cela fait partie des orientations européennes dont il nous paraît difficile de faire abstraction. Quelle est votre position sur ce point ?