Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Le prix de l'énergie, notamment celui de l'électricité, est un sujet politique, économique, écologique et social. Comme l'a très bien dit Mme la rapporteure, une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité est nécessaire afin de trouver des solutions pérennes visant à mettre fin à une spirale d'augmentation préoccupante et peu comprise par les consommateurs, a fortiori dans la période actuelle de crise économique et de crise du pouvoir d'achat.

Comprendre pourquoi les tarifs sont toujours si compliqués à fixer est une nécessité. En effet, les tarifs réglementés de l'électricité, qui concernent 28 millions de ménages, font régulièrement l'objet de polémiques entre EDF, les fournisseurs alternatifs d'énergie, l'État, la CRE et le Conseil d'État. Hausses, baisses, rattrapages : les Français ne s'y retrouvent plus. Il y a donc nécessité de comprendre comment se fixent les prix pour réfléchir éventuellement à une nouvelle méthode de calcul des tarifs.

La facture d'électricité est également impactée par la progression constante de la CSPE, de plus en plus lourde au regard de la progression de la part des énergies nouvelles et renouvelables, sans compter la péréquation tarifaire des zones non interconnectées et l'augmentation du nombre de clients bénéficiaires des tarifs de première nécessité. Autant de questions sur laquelle la commission d'enquête devra se pencher, avant de proposer éventuellement un nouveau modèle. Tout cela influe évidemment sur les tarifs d'EDF qui, comme toute entreprise, doit préserver à l'équilibre de ses comptes : il faut donc veiller à ce que les tarifs pratiqués permettent de couvrir les coûts de production et de commercialisation.

L'ouverture du marché de l'électricité votée en 2003 devait, selon le gouvernement de l'époque, « apporter une baisse des prix grâce à la concurrence ». Aujourd'hui, il apparaît que le consommateur n'y a pas gagné, bien au contraire. La question du prix de l'électricité ne concerne pas que les particuliers. Il s'agit également d'un sujet majeur pour la compétitivité des entreprises électro-intensives – sur lesquelles pèsent des charges liées à l'énergie de plus en plus lourdes –, donc pour l'avenir de l'industrie française.

Personne ici ne s'étonnera que j'ouvre une parenthèse sur la question majeure de l'hydroélectricité. Comme beaucoup, je reste fondamentalement attachée à conserver une maîtrise française de cette forme de production d'énergie, car je suis persuadée que la mise en concurrence entraînerait mécaniquement une hausse du prix de cette énergie précieuse et indispensable à l'équilibre de la sécurité du système électrique français. Il sera important de garder cela à l'esprit durant les travaux de la commission d'enquête et, pour ma part, je m'attacherai à le rappeler.

Pour toutes ces raisons, il est impératif de comprendre la composition des prix et des coûts de l'électricité dans la continuité de la commission d'enquête sur les coûts de la filière nucléaire, afin de mieux préparer la transition énergétique et la loi qui s'y rapporte, qui sera présentée cet été. La commission d'enquête devra répondre à tous ces objectifs, et peut-être trouver un nouveau modèle visant à maîtriser les fluctuations du prix de l'électricité. C'est tout l'enjeu de cette commission, dont nous soutenons la création proposée à l'initiative de notre groupe.