Intervention de Antoine Herth

Parmi les éléments susceptibles d'influer sur le prix de l'électricité figurent aussi, à mon sens, le déploiement du compteur intelligent ainsi que la question des entreprises locales de distribution. Je m'interroge également sur le fait que les propositions de loi que nous examinons ne donnent jamais lieu à une étude d'impact, qui serait pourtant fort utile pour nous permettre de réfléchir en amont aux conséquences positives ou négatives des décisions que nous prenons, notamment sur des sujets susceptibles d'avoir une influence sur les tarifs de l'électricité – je pense, par exemple, à la proposition de loi que nous avons récemment adoptée, relative au déploiement de bornes de recharge électrique.

Par ailleurs, la proposition de résolution conclut à la nécessité d'élaborer une nouvelle méthode de calcul devant aboutir à des tarifs garantissant une couverture des coûts de production et de commercialisation : objectif tout à fait louable, s'il n'était précédé de deux autres, rédigés de manière bizarre, si ce n'est spécieuse.

Il est d'abord question de mettre au point des tarifs raisonnables – j'en suis d'accord – et de « mettre fin à la spirale de hausse continuelle des tarifs » : l'expression laisse à penser que l'on va instaurer un mode de calcul garantissant une stabilité des prix, à charge pour les producteurs et distributeurs de s'arranger pour proposer les tarifs correspondants. Ensuite, on veut tendre vers « des tarifs fiables et stables » ; si je souscris totalement à l'objectif visant à la fiabilité des tarifs, je m'interroge sur le concept de stabilité : veut-on parler d'une stabilité à la hausse ou à la baisse, ou d'un prix variant peu ?

Enfin, la proposition donne le sentiment que le prix de l'énergie, en particulier de l'électricité, ne doit jamais évoluer. Or, toute la logique de la transition énergétique repose non seulement sur des signaux politiques, des discours et des encouragements fiscaux, mais aussi sur un « signal prix » ; à force de gommer ce signal constituant un indicateur du prix réel de l'énergie, on décourage les initiatives visant à économiser l'énergie, par exemple les travaux d'isolation dans les habitations ou les changements de véhicule, auxquelles nous sommes pourtant tous favorables.