Intervention de Clotilde Valter

Enfin, il me semble que la réglementation des tarifs de l'électricité et du gaz constitue l'héritage historique de la loi de 1946 ayant institué le service public de l'électricité qui, sauf erreur de ma part, a toujours fait l'objet d'un consensus. Vous nous direz quelle est votre position sur ce point, mais en ce qui nous concerne, nous sommes très attachés aux principes faisant partie de notre patrimoine national, selon lesquels l'énergie fait partie des biens de première nécessité et le coût de l'énergie doit être fixé à un niveau raisonnable, afin que celle-ci reste accessible à nos concitoyens. Au demeurant, la question du tarif de l'électricité n'intéresse pas que les particuliers : nous qui auditionnons des entreprises et avons travaillé sur la question de la sidérurgie, nous savons à quel point elle est cruciale pour les industries électro-intensives.

Je veux dire à Marie-Noëlle Battistel que nous sommes très attachés à ce que la France conserve la maîtrise publique du patrimoine que constitue l'hydroélectricité, produite à un prix très faible à partir d'équipements aujourd'hui amortis. Pour cela, nous devons nous appuyer sur la notion de service public de l'électricité.

Si je ne suis pas entrée dans les détails lors de mon propos liminaire, je reprends évidemment à mon compte les questions soulevées par Antoine Herth au sujet du déploiement des compteurs intelligents et des entreprises locales de distribution – et, d'une manière générale, tout ce qui peut entrer dans la composition du coût complet en termes de production, de réseaux et de fourniture. Pour ce qui est des deux questions figurant à la fin de la proposition de résolution, leur mention constitue à nos yeux un rappel de ce qui est notre modèle depuis 1946, à savoir le service public de l'électricité. Une fois que nous serons en mesure d'appréhender les coûts avec précision, ce qui est loin d'être le cas pour le moment, peut-être découvrirons-nous quelques marges de nature à nous permettre de faire des propositions dans le respect de nos valeurs. En tout état de cause, nous serons en mesure de présenter à nos concitoyens un coût de l'électricité compatible avec leur aspiration à une plus grande stabilité – une aspiration légitime, car la volatilité des prix est un facteur d'incertitude au moment de s'engager, par exemple, sur le choix d'un mode de chauffage ; par ailleurs, nous devons veiller à préserver la compétitivité de nos entreprises, en particulier les électro-intensives.

Je suis tout à fait d'accord avec Frédérique Massat au sujet du coût d'entretien des réseaux, ainsi qu'avec M. Cinieri lorsqu'il rappelle le lien entre les coûts et la fixation des tarifs – et nous ne pouvons que partager sa préoccupation au sujet de la sécurité de nos équipements, en particulier celle des centrales nucléaires, une question sur laquelle nous avons déjà travaillé dans le cadre de la commission d'enquête sur les coûts de la filière nucléaire, mais qui devra à nouveau être abordée dans le cadre de la commission d'enquête que nous proposons de créer.