Intervention de François Brottes

Je voudrais revenir sur quelques points, à commencer par l'emploi de l'expression « spirale de hausse continuelle des tarifs », contre lequel s'est élevé M. Fasquelle. Cette expression évoque pourtant fidèlement la situation actuelle, celle de tarifs de l'électricité continuellement à la hausse dans une spirale incontrôlée. Certes, l'idée de voir les tarifs repartir à la baisse n'est qu'un pari, mais c'est celui que nous avons décidé de faire.

Mme Massat a insisté sur la péréquation, tandis que M. Herth évoquait les régies locales de distribution. Nous sommes dans un système organisant une péréquation dont tout le monde bénéficie, y compris les régies. Ce modèle a une influence majeure sur les prix car, si l'on supprimait la péréquation ou si l'on donnait aux régies des latitudes différentes, cela ferait très mal aux territoires ruraux. Ce choix de modèle n'a rien à voir avec l'Europe, il est strictement français et a sur les prix un impact dont il faut sans cesse rappeler l'importance, car peu de gens en ont conscience.

Le deuxième élément susceptible de faire débat est celui de l'incitation à consommer moins – sur ce point, vous connaissez ma volonté de trouver des modes de facturation de l'énergie permettant d'encourager les comportements vertueux et de dissuader nos concitoyens de gaspiller, à la façon d'un système de bonus-malus. Pour moi, la notion de prix moyen de l'électricité fausse les choses, et nous pouvons nous interroger sur l'opportunité de la maintenir, puisque l'Europe ne nous oblige à rien sur ce point. En fait, nous devons distinguer les éléments contournables, telle la notion de prix moyen, de ceux qui ne le sont pas, et dont notre commission ne pourra que prendre acte.

C'est un beau chantier que celui des tarifs de l'électricité : nous n'aurons probablement pas le temps d'exposer nos propositions lors de la première lecture, mais la deuxième lecture le permettra. Certes, il eût été préférable de mettre en place plus tôt cette commission d'enquête, mais comme vous le savez, nous devions d'abord mener à bien nos travaux sur les coûts du nucléaire – qui seront tout aussi utiles lors des débats à venir. Grâce à Mme la rapporteure, qui ne manque pas de courage, nous serons au rendez-vous de la deuxième lecture pour faire oeuvre utile en matière législative, étant précisé qu'il existe aussi, sans doute, des solutions relevant du domaine réglementaire. Sous la précédente majorité, nous avions auditionné des membres de la Direction générale de l'énergie de la Commission européenne, qui nous avaient clairement indiqué, en anglais dans le texte, que l'ouverture du marché était un échec pour les consommateurs. Cela ne signifie pas qu'une telle ouverture ne puisse jamais produire d'effets positifs, mais simplement que la façon dont elle a été mise en oeuvre jusqu'à présent a conduit à une hausse significative des tarifs, contrairement à ce qui en était espéré.

L'un des éléments contribuant à plomber les tarifs réside dans les coûts de commercialisation, qui augmentent en même temps que le nombre de concurrents. Aussi extravagant que cela puisse paraître, ce sont les concurrents de l'opérateur principal qui ont contesté le fait que les tarifs soient trop faibles, et obtenu gain de cause ! Cela montre bien qu'encourager la concurrence a pour effet de créer une spirale d'augmentation des tarifs. Comme vous le savez, l'électricité est un bien particulier, essentiel et non stockable : de ce fait, on ne peut porter sur ce bien le même regard que sur les autres biens du marché. Je conçois que, sur cette question, nous puissions avoir des conceptions politiquement opposées, mis nous devons veiller, les uns et les autres, à ne pas nous contenter d'une vision simpliste.