Intervention de Daniel Fasquelle

Je m'efforce de ne jamais avoir une vision simpliste, monsieur le président. En tout état de cause, nous ne pourrons avoir le débat passionnant auquel ce sujet peut donner lieu qu'à la condition d'éviter de caricaturer nos positions respectives. Mme la rapporteure, qui nous dit être attachée à la péréquation, en profite pour nous accuser de remettre en cause les acquis de 1946, ce qui n'est pas très agréable à entendre : c'est un peu comme si je vous reprochais, monsieur le président, d'avoir remis en cause l'acquis que constituait le système de bonus-malus – mais cette question ne sera probablement pas abordée dans le cadre de cette commission d'enquête.

Dans un contexte d'augmentation constante des prix, on ouvre le marché à la concurrence et, constatant que les prix augmentent encore, on attribue ce mouvement à l'instauration de la concurrence. Un tel raccourci est absurde ! Par ailleurs, ce n'est pas parce que l'on est favorable à l'ouverture du marché à la concurrence – qui a été une bonne chose dans le secteur des télécommunications, par exemple – que l'on est contre les mécanismes de péréquation visant à aider nos concitoyens les moins favorisés à avoir accès à l'électricité.

La démarche mise en oeuvre jusqu'à présent, consistant à fixer un tarif puis à essayer d'y faire coller la réalité, n'est pas la bonne, car à un moment donné, il n'est plus possible de financer ce qui coûte de plus en plus cher, à savoir la production de l'énergie et l'entretien des réseaux ; en agissant de la sorte, on produit un décalage de plus en plus grand par rapport à la réalité économique et au droit – jusqu'à ce qu'on se trouve condamné, ce qui arrive régulièrement. Il existe à mon sens une autre façon de procéder, qui consisterait à laisser jouer la concurrence jusqu'à ce que le vrai coût de l'électricité apparaisse sur les factures, puis à mettre en place un système d'aides – tarifs adaptés ou subventions – afin de permettre aux personnes en difficulté d'accéder à l'énergie.

Je conclurai en insistant sur le fait que pour moi, la concurrence n'a jamais été mise en place en France. Quand on sait qu'EDF vendait l'électricité à ses concurrents plus cher qu'elle ne la vendait au consommateur final, on voit mal comment ces concurrents auraient pu s'implanter sur les marchés ; du coup, les consommateurs ne se sont jamais vu proposer une réelle offre alternative.