Intervention de François Brottes

La proposition de résolution pourra être débattue en séance. J'indique d'ores et déjà au groupe UMP que la présidence de la future commission d'enquête lui revient – conformément au Règlement de notre assemblée, qui prévoit que le président d'une commission d'enquête appartienne à l'opposition, tandis que son rapporteur est de l'opposition – et qu'il lui appartient donc de réfléchir à la désignation de l'un de ses membres à cet effet. Un tel dispositif correspond bien à ce que doit être le travail d'une commission d'enquête : une approche dépassionnée, où l'on s'efforce d'aller au fond des choses dans la diversité de nos approches – et c'est toute la richesse de notre assemblée qui trouve à s'exprimer quand nous pouvons mener à bien une telle réflexion, au terme de laquelle nous sommes en mesure d'éclairer nos collègues. Je ne doute pas que nous y parviendrons.

Puis, la commission a examiné pour avis le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n° 1994) sur le rapport de Mme Fanny Dombre Coste.