Intervention de Daniel Fasquelle

Ma première question porte sur les travaux au domicile des personnes âgées. Les accidents liés à des chutes à domicile font plus de morts que les accidents de la route ; pourtant, on n'en parle jamais. Alors que les travaux nécessaires pour adapter un logement peuvent être simples à réaliser – mais difficiles à accepter car on a le sentiment d'être en sécurité chez soi –, certains de nos concitoyens n'ont pas les moyens. Le crédit d'impôt prévu à cet effet est méconnu et réservé à ceux qui ont les moyens de les faire. Que prévoit le projet de loi pour aider ceux dont les ressources sont insuffisantes pour financer des travaux chez eux ?

J'avais déposé une proposition de loi, que je reprendrai peut-être sous forme d'amendements en séance, pour permettre aux enfants de financer les travaux chez leurs parents en bénéficiant du crédit d'impôt. Cette hypothèse a-t-elle été étudiée ?

Le maintien à domicile doit être la priorité.

Deuxième question, nous assistons à une multiplication des « résidences seniors » qui sont fondées sur un nouveau modèle, différent de celui des maisons de retraite, qui après avoir connu quelques ratés semble aujourd'hui rôdé. Que prévoit le projet de loi pour mieux encadrer sur le plan juridique et fiscal ces résidences ?

Je remarque enfin que le deuxième alinéa de l'article 14 propose de supprimer les mots : « établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais ». Quelle est la portée de cette suppression ?