Intervention de Philippe Kemel

Réunion du 9 juillet 2014 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Kemel :

Le texte repose sur une approche sociétale tout à fait nouvelle. Il prend en compte l'évolution dans l'âge de la personne qui nécessite un environnement différent. Le texte sanctuarise également les financements.

Je regrette cependant que la gouvernance territoriale ne soit pas suffisamment abordée. Nous savons que le Conseil d'État a rendu un avis défavorable sur ce point. Mais, pour certains territoires dans lesquels l'habitat est de qualité très moyenne, le maintien à domicile est particulièrement délicat. Il nécessite des transformations des logements que le pouvoir d'achat des familles ne permet pas d'assumer alors que les mécanismes de financement restent à inventer.

En outre, les bailleurs sociaux se heurtent souvent à l'impossibilité, dans des régions comme la mienne, de construire de l'habitat social car les prix de revient des opérations sont largement supérieurs aux coûts de sortie. Nous butons sur un mur de mobilisation financière.

Autre élément absent du texte, l'accompagnement des aidants. Eux aussi ont besoin d'un habitat particulier qui leur offre dans la ville le soutien nécessaire, par exemple la proximité des commerces. Cela nécessite une politique globale de la ville et une réflexion sur la localisation des investissements.

L'approche sociétale et la régulation collective doivent être confortées pour conduire autour d'un noyau – ville ou communauté de commune – une politique globale mais la gouvernance territoriale doit absolument être renforcée.

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