Il n'entre donc pas dans le champ de mon rapport.
J'apprécie les propos du président Brottes et de M. Potier sur la nécessité de maintenir le lien familial au coeur des débats.
Monsieur Fasquelle, la suppression dans l'article 14 correspond à un toilettage juridique lié à la transformation de la SOGINORPA en organisme HLM dans le cadre de la loi du 18 janvier 2013.
Je suis désolée de ne pas pouvoir vous offrir l'élixir de jouvence pour clore cette discussion.