Intervention de François Brottes

Réunion du 9 juillet 2014 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Nous sommes saisis de onze amendements sur ce texte. Un seul d'entre eux a été déclaré irrecevable, l'amendement CE3 de Mme Linkenheld.

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