Intervention de Fanny Dombre Coste
Réunion du 9 juillet 2014 à 16h15
Commission des affaires économiques
Fanny Dombre Coste, rapporteure pour avis :Il ne s'agit pas de supprimer les places de vélo, mais de donner plus de souplesse aux résidences pour gérer les places dont elle dispose.
Je précise à l'adresse de Mme Linkenheld que le code de la construction et de l'habitation se borne à fixer le principe ; ce sont les PLU qui déterminent les modalités d'application.
