Intervention de Fanny Dombre Coste
Réunion du 9 juillet 2014 à 16h15
Commission des affaires économiques
Fanny Dombre Coste, rapporteure pour avis :L'amendement introduit de la souplesse dans la réglementation pour résoudre le problème des résidences services dans les communes à forte pression immobilière. Il ne porte que sur les emplacements pour les vélos, ceux pour les voitures ayant fait l'objet des mesures de simplification des normes de construction.
