Intervention de Fanny Dombre Coste

Réunion du 9 juillet 2014 à 16h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFanny Dombre Coste, rapporteure pour avis :

Les prochaines conventions d'utilité sociale qui seront conclues entre les organismes HLM et l'État devront comporter un volet spécifique à la qualité de service rendu aux locataires les plus âgés.

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