Intervention de René Rouquet

Nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui, monsieur le ministre. Plusieurs d'entre nous font partie de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), et nous entretenons d'excellentes relations avec nos collègues géorgiens. En 2012, je me suis rendu en Géorgie dans le cadre de la préparation d'un rapport à l'APCE sur les droits de l'homme, l'État de droit et la situation des personnes déplacées internes. L'APCE a formulé un certain nombre de recommandations à ce sujet. Comment la situation des personnes déplacées internes a-t-elle évolué en Géorgie ? Les problèmes sont-ils en passe d'être réglés ? La question la plus importante, déjà posée par mes collègues, est celle des territoires occupés et de l'évolution des « conflits gelés », selon les termes employés à l'APCE.