Intervention de Pierre Lellouche

Monsieur le directeur général, j'ai entendu dire que vous alliez bientôt quitter votre poste, ce qui me permettra de vous poser une première question à caractère personnel.

Nous n'utilisons pas les moyens déjà prévus par la loi française. L'article 23-8 du code civil permet de déchoir de la nationalité tout Français qui prendrait les armes contre la France, et les articles 411-1 et suivants du code pénal prévoient de leur infliger trente ans de prison et 450 000 euros d'amende. Pourquoi ces textes ne sont-ils pas appliqués ? À titre personnel, pensez-vous qu'il soit utile que votre successeur recommande au prochain gouvernement d'y avoir recours ?

Je m'étonne que certains djihadistes français désireux de revenir puissent être si bien reçus au consulat d'Istanbul où ils viennent se renseigner sur les conditions d'accueil. Une fois de retour en France, après un passage chez les policiers, ils rentrent chez eux, touchent les minima sociaux et tout se passe très bien pour eux.

Je m'interroge sur le big data mining et le contrat passé, si j'ai bien compris, avec Palantir, aux États-Unis. Par définition, toutes les données ainsi produites vont être partagées avec d'autres. Est-ce bien sage ? Que suggérez-vous en termes de cybercapacités pour notre pays ? Le gouvernement israélien a lancé, depuis dix ans, un énorme programme national en la matière. Prévoyez-vous, dans votre document « testamentaire », si j'ose dire, de conseiller au prochain Président de la République de lancer un véritable effort de réarmement cyber pour la France ?

Dans le cadre de l'élaboration d'un rapport sur l'extraterritorialité de la législation américaine, ma collègue Karine Berger et moi-même avons appris qu'en matière de corruption internationale, l'Office of Foreign Assets Contrôl (OFAC) et le ministère de la justice américain bénéficiaient de l'apport des dix-sept agences de renseignement sur une base routinière, c'est-à-dire que la Central Intelligence Agency (CIA), la National Security Agency (NSA) et d'autres alimentent le travail des procureurs américains sur les entreprises étrangères. Nous avons aussi constaté, en interrogeant Mme Houlette, que ce n'était pas nécessairement le cas avec nos services. Pouvez-vous nous faire part de vos réflexions sur la façon d'améliorer le renseignement économique et la défense contre les opérations de pillage économique, y compris par nos alliés ?

Enfin, un des candidats à la Présidence de la République se plaint d'avoir subi, de la part de la Russie, des opérations cyber qui pourraient peser sur le cours de la campagne électorale française. Les services russes, et peut-être d'autres, font-ils peser une vraie menace sur notre campagne pour l'élection présidentielle ?