Intervention de François Cornut-Gentille

Je concentrerai mes propos sur les recettes exceptionnelles, non sur les 200 millions liés aux recettes immobilières, mais sur les 2,1 milliards qui restent beaucoup plus flous.

Il s'agit d'un enjeu majeur. Si ces recettes n'étaient pas là en temps utile, c'est tout l'édifice de la LPM qui s'effondrerait. Dans la situation où nous sommes, l'absence de ces recettes, et donc, l'écroulement de la LPM, aurait pour conséquences, d'une part, une crise sans précédent dans nos armées, engagées dans un processus difficile depuis un certain nombre d'années et qui ne supporteraient pas le manque de parole de l'État, et d'autre part, une perte de crédibilité totale de la France sur le plan international.

Le paradoxe est double et concerne aussi bien la majorité actuelle que la précédente, qui a mis le doigt dans l'engrenage des ressources exceptionnelles.

Nous élaborons des LPM depuis la période gaullienne. Celles-ci ont vocation à sécuriser le budget de la défense, l'un des points essentiels étant la modernisation des équipements. Or c'est précisément sur les équipements que l'on fait porter les ressources exceptionnelles, lesquelles ont un caractère aléatoire. Tel est le paradoxe d'un texte qui, alors qu'il a été conçu pour sécuriser, introduit une insécurité.

Le second paradoxe, qui découle du précédent, monsieur le ministre, c'est que nous sommes tous, majorité et opposition, amenés à soutenir des mesures que nous réprouvons par ailleurs.

J'en viens à quatre séries de questions portant sur les sociétés de projet.

Pendant un certain temps, on a évoqué les investissements d'avenir, mais aujourd'hui, on n'en parle plus. Il y a deux semaines, en réponse à une question de Jean-François Lamour, M. Macron a évoqué les sociétés de projet, tout en laissant entendre que d'autres solutions étaient possibles. Existe-t-il un plan B ou non ? La seule solution pour ces 2,1 milliards réside-t-elle dans les sociétés de projet ou y a-t-il d'autres pistes ?

Ma deuxième série de questions découle de la visite que Patricia Adam, Jean Launay et moi-même avons rendue à Christian Eckert en juillet dernier à Bercy. Le débat sur les sociétés de projet a été engagé il y a plus de six mois par le ministère de la défense et Bercy. Les courriers que nous avons reçus montrent qu'il y a eu des discussions sur ce sujet, mais ils font apparaître des tensions très fortes et, pour le moins, une absence de convergence de vues. En juillet, nous n'avions pas beaucoup avancé. Aujourd'hui, vous nous dites, monsieur le ministre, que les choses vont avancer. Qu'est-ce qui vous fait penser cela puisque rien ne bouge depuis un an et que les positions sont, au contraire, très tranchées ? Le chef d'état-major des armées, Pierre de Villiers, insiste sur le fait que les recettes exceptionnelles doivent être là en temps utile. Quel est, selon vous, le bon timing pour constituer ces sociétés et enclencher le processus ?

Ma troisième série de questions porte sur le capital des sociétés. On entend dire qu'elles seraient purement publiques ou qu'elles reposeraient éventuellement sur un mix public-privé. N'y aurait-il pas conflit d'intérêts si le secteur privé pouvait entrer au capital de ces sociétés ?

Ma quatrième série de questions concerne les types d'armement qui pourraient entrer dans le cadre de ces sociétés de projet. On parle des ravitailleurs ; mais si l'on s'oriente vers une sorte de leasing pour les questions touchant au nucléaire, cela créera beaucoup de problèmes.

Une dernière série de questions plus générale. L'argument très souvent avancé en faveur des sociétés de projet par le ministère de la défense consiste à dire que ce ne serait plus une dépense au sens maastrichtien du terme. Mais Bercy nous assure que c'en est bien une. N'y a-t-il pas là un risque de fragiliser l'ensemble ?

Par ailleurs, s'agissant du report de charges, monsieur le ministre, comment voyez-vous les choses pour la fin de l'année ? Quelle est la ligne rouge à ne pas franchir en la matière ?

Enfin, j'ai rendu, il y a quelques semaines, un rapport sur l'École polytechnique. Il ne prétendait pas apporter une solution ou promouvoir une idée particulière, mais indiquait qu'il était indispensable pour l'État de se poser certaines questions pour clarifier le projet de l'école. Comptez-vous donner une suite à ce rapport ?