Intervention de Jean Launay

Monsieur le ministre, je ne reviendrai pas sur la question des sociétés de projet ; François Cornut-Gentille et moi-même venons de commettre une tribune sur le sujet afin de vous aider à sécuriser le processus afin que la recette – et donc la capacité de dépense – tombe bien dès l'année 2015.

Je partage l'ambition que la loi de programmation militaire soit exécutée à l'euro près dès 2015, car c'est une année charnière tant sur le plan de l'activité opérationnelle que pour les équipements.

Notre capacité d'expression en séance publique la semaine prochaine étant désormais limitée, c'est pour nous le moment de vous faire part de nos interrogations concernant cette mission dont vous avez la responsabilité. Chacun d'entre nous, ici, veut vous accompagner. Le président Carrez a bien fait de rappeler le soutien de toutes les commissions aux objectifs que vous vous fixez dans cette mission.

Premièrement, la question du report de charges me paraît cruciale. La solution qui consistait à recourir à des investissements d'avenir pour financer les recettes exceptionnelles en 2015 semblait être une bonne solution – ce qui nous ramène à la question des sociétés de projet. Il faut éviter de voir le report de charges progresser, alors qu'il a déjà atteint un niveau inédit. Pourquoi la solution des investissements d'avenir, recommandée dans le rapport Charpin, n'a-t-elle pas été retenue ? Le rapport indique que la mise en réserve des crédits est une pratique budgétaire courante, mais que si le gel des crédits n'était pas levé, il pourrait mettre en difficulté les responsables de programmes, et donc accroître le report de charges.

Deuxièmement, je m'interroge sur la question du repyramidage au sein du ministère de la défense. Si les crédits de personnel ont diminué pour la première fois en valeur absolue en 2014, l'effort demandé aux armées est sévère. Nous avons pu aborder le sujet avec le chef d'état-major des armées : il est dommage de nous priver prématurément d'officiers supérieurs ayant une longue expérience et pouvant être encore utiles.

Quelle solution pourrait être mise en place à cet égard, afin de rétablir la cohérence de la pyramide des grades, tout en ne prenant pas le risque de gâcher certaines compétences ? La spécificité propre à chaque armée rajoute aux difficultés, s'agissant notamment des pilotes dans l'armée de l'air.

Ma troisième question portera sur les crédits consacrés à la modernisation et à la rénovation des infrastructures. Ils s'élèvent à 1,1 milliard d'euros dans le projet de loi de finances pour 2015. Cet effort est important et, monsieur le ministre, vous avez mis en place un plan d'urgence de 30 millions d'euros dans le second semestre 2013, qui a renforcé cet élan.

Toutefois, de nombreuses difficultés demeurent. À titre d'exemple, la mise à niveau des réseaux électriques, notamment à l'Île Longue ou à Toulon, ou celle des réseaux de distribution d'eau peinent à se concrétiser. La loi de programmation militaire prévoit 6,2 milliards d'euros de crédits pour les infrastructures alors que l'estimation des besoins, effectuée avant la LPM, dépassait les 7 milliards. Monsieur le ministre, comment ressentez-vous cette situation et quelles réponses pourraient être apportées ? Nos militaires sont parfois contraints de vivre dans des conditions difficiles.

Je terminerai par une question un peu plus précise concernant les véhicules de l'avant blindés (VAB). Cette année, je me suis intéressé à la question du maintien en condition opérationnelle des équipements et j'ai pu constater qu'il existait des solutions industrielles pour rénover et prolonger la durée de vie des VAB, comme le prévoit la LPM.