Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Le programme 144 « Environnement et prospective de la défense » tient une place singulière dans le budget de la défense : bien qu'il n'en représente que 4,2 %, ce budget a une importance stratégique. Malgré un contexte budgétaire contraint, il connaît une légère hausse de ses crédits, de 1,28 %. L'effort est concentré dans le domaine du renseignement et de la cyberdéfense, avec une augmentation conséquente des autorisations d'engagement.

Les études amont ne connaissent qu'une très faible diminution de leurs crédits. Je me félicite de constater la persistance de l'importance donnée à l'innovation technologique. Cependant, pour la deuxième année, les écoles sous tutelle du ministère de la défense voient leur budget baisser. C'est un sujet de préoccupation, car nous avons pour ainsi dire quinze ministères de l'enseignement supérieur en France, mais ils ne connaissent pas du tout les mêmes baisses et augmentations budgétaires…

J'ai consacré cette année une partie de mon rapport à deux points particuliers : les drones et la lutte contre le bioterrorisme, dont on parle peu.

Les OPEX successives ont démontré l'importance des drones dans notre système de forces actuel. Le bilan des Reaper est positif. Ils sont devenus indispensables aux opérations sur la bande sahélo-saharienne. Cependant, les deux Reaper ne suffisent pas à combler les besoins opérationnels de l'armée de l'air, qui doit compter sur l'aide américaine sur le terrain. Face à cette dépendance dont les effets sont bienvenus, mais qui reste difficilement acceptable sur le fond, la francisation des équipements est-elle hypothétique ou arrivera-t-on à installer certains équipements supplémentaires sur ces Reaper ? Mais avant tout, monsieur le ministre, un drone MALE européen semble de plus en plus indispensable. Il faudrait prendre une décision afin d'être prêts en 2015.

On peut du reste s'interroger, comme Mme la vice-présidente des affaires étrangères, sur l'attitude de Bruxelles qui nous demande, à raison certes, de réduire notre déficit, mais qui, en même temps, fait preuve de nanisme politique en matière de défense, s'agissant notamment de la préparation de l'avenir. Le drone MALE européen, à mon sens, fait partie des priorités qui devraient être données au niveau de Bruxelles. C'est au tour des décideurs politiques de s'engager rapidement.

En ce qui concerne les drones de combat, on peut se réjouir de voir la France, forte de l'expertise acquise lors du programme nEUROn, prendre l'initiative, avec les Britanniques, de développer un drone de combat commun opérationnel à l'horizon 2030. Je me félicite également du lancement d'une consultation pour le renouvellement du drone tactique de l'armée de l'air.

Comme le démontre aujourd'hui l'épidémie d'Ebola, nous sommes vulnérables aux contaminations biologiques. La lutte contre le bioterrorisme ne doit pas faiblir et nécessite des investissements à la hauteur. Au cours de mes auditions, j'ai pu remarquer que des efforts significatifs avaient été réalisés ces dernières années. Il y a sept ou huit ans, j'avais souligné le fait que nous n'étions pas opérationnels en matière de détection rapide. Depuis, j'ai pu me rendre compte que des progrès importants avaient été réalisés au sein de nos armées. Cela étant, le dispositif reste perfectible. Un effort supplémentaire doit être fait dans le domaine de la formation et des entraînements, il faut maintenir les équipements à niveau en dépit des contraintes budgétaires et sensibiliser l'opinion, notamment les chercheurs, à l'importance de la biosécurité. Les scientifiques doivent prendre conscience du danger en adoptant des comportements vertueux et en participant à l'effort de recherche dans les domaines liés à la lutte contre le bioterrorisme.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis globalement favorable aux crédits du programme 144, qui sont préservés.

Permettez-moi enfin, monsieur le ministre, deux questions complémentaires.

En ce qui concerne, d'abord, la lutte contre le bioterrorisme, quel est aujourd'hui, selon vous, l'état de la menace bioterroriste ? Quel est son lien avec les conflits en cours ? Nos forces armées sont-elles bien protégées et comment ?

S'agissant du drone MALE européen, quelle est la réponse politique au projet d'étude du drone MALE européen proposé par Dassault, Airbus et Alenia ? À combien s'élève le financement envisagé pour l'étude de faisabilité ? Quelle est la feuille de route du projet ? Enfin, avez-vous, sur ce dossier, le soutien de la Commission européenne et du Conseil des ministres ?