Intervention de Charles de La Verpillière

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, les crédits du soutien et de la logistique interarmées sont répartis dans les programmes 178 et 212, ce qui n'en facilite pas la lecture globale, d'autant que les dépenses de personnel ont été totalement reventilées cette année et figurent pour la première fois en totalité dans le programme 212, ce qui oblige à une petite gymnastique comptable pour effectuer les comparaisons d'une année sur l'autre.

Sous cette réserve de cette méthode, on observe que ces crédits sont globalement orientés à la baisse : moins 3,6 % en crédits de paiement. Vous me direz que c'est un des principes de la loi de programmation militaire que de faire porter autant que possible l'effort d'économie sur les soutiens plutôt que sur l'opérationnel ; mais il faut se rendre compte que la technique consistant à comprimer sans cesse les moyens de soutien atteint ses limites. L'exercice 2013 l'a montré puisque, pour les bases de défense, vous avez dû, monsieur le ministre, lancer en fin d'année un plan de soutien exceptionnel doté de 30 millions d'euros afin de parer au plus pressé.

Comme notre commission en a pris l'habitude depuis 2012, j'ai choisi de consacrer la plus grande partie de mes travaux à l'étude d'un thème, à savoir, cette année, les surcoûts liés aux opérations extérieures, les fameuses OPEX.

On entend souvent affirmer, y compris par vous, monsieur le ministre, que le système de financement de ces surcoûts préserve intégralement le budget des armées. À y regarder de plus près, ce n'est pas exact.

Certes, il existe un mécanisme de financement des surcoûts liés aux OPEX. Depuis la loi de programmation militaire 2009-2014, on inscrit une provision dans la loi de finances initiale. Elle est, cette année, de 450 millions d'euros. Cette provision étant systématiquement dépassée depuis plusieurs années, du fait de l'ampleur et du rythme soutenu de nos opérations, une procédure de refinancement sur la réserve interministérielle de précaution a été mise en place.

En apparence, cette procédure fonctionne bien et permet d'éviter de compenser ces surcoûts par des annulations de crédits d'armement, comme c'était le cas jusqu'en 2003. Mais ce n'est qu'une apparence. Si, comme c'était le cas l'année dernière, il manque 750 millions d'euros pour financer le surcoût des OPEX, en plus de la provision inscrite dans la loi de finances initiale, on prélève sur la réserve de précaution interministérielle. Mais cette réserve est elle-même financée à hauteur de 20 % par le ministère de la défense… Autrement dit, lorsqu'on lui compense 750 millions d'euros, il doit en réalité en financer lui-même un cinquième sur ses propres crédits. On ne compense donc en fait que 80 % du dépassement.

En outre, il n'est pas certain que la méthode de calcul des surcoûts soit la bonne. J'ai relevé, au fil des auditions, qu'on ne compense pas, par exemple, le coût des matériels détruits en opération ou perdus. Il en est de même pour l'usure prématurée des matériels. Au Mali, les blindés, les VAB et surtout les hélicoptères, connaissent une usure accélérée. Ce surcoût n'est pas compensé par le mécanisme de financement des surcoûts OPEX.

Enfin, ce mécanisme de financement par la solidarité interministérielle n'est pas une assurance tous risques. Vous l'avez dit vous-même lors de vos auditions, monsieur le ministre, c'est un combat qu'il faut livrer tous les ans. Quelles assurances pouvez-vous nous donner sur le remboursement des surcoûts OPEX de 2014, qui atteignent 1,150 milliard d'euros ? Êtes-vous certain, alors que la provision a été abaissée à 450 millions, d'obtenir la compensation intégrale des 700 millions qui vont manquer ?

Il y a probablement un lien entre ce mécanisme insuffisant de compensation des surcoûts OPEX et l'annulation, l'année dernière, de 650 millions d'euros de crédits d'armement dans le budget de la défense.

Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable à ces crédits.