Intervention de Joaquim Pueyo

Les crédits de l'armée de terre, dont je suis le rapporteur depuis 2012, sont, pour 2015, conformes à la LPM. Comme l'a dit devant la commission le chef d'état-major de l'armée de terre, c'est désormais à l'exécution de ce budget qu'il faudra accorder toute notre vigilance, car l'année 2015 s'annonce comme étant l'année charnière, l'année de vérité de la LPM.

En effet, les crédits de l'armée de terre, même fidèles à la programmation 2014-2019, n'en représentent pas moins une équation budgétaire très serrée, sans marge de manoeuvre, tant la LPM est calculée au plus juste.

Il faut néanmoins souligner qu'un effort est consenti au profit de l'entraînement des forces, de façon à mettre un terme à la baisse continue, et ô combien dangereuse, des moyens consacrés à la préparation opérationnelle de nos forces. L'entretien programmé du matériel bénéficiera lui aussi de moyens supplémentaires, ce qui n'a rien de superflu lorsqu'on voit le vieillissement de certains équipements. Il suffit de penser aux VAB pour s'en convaincre.

Le programme SCORPION, crucial pour l'armée de terre, devrait être enfin lancé. Il vise à régénérer nos équipements, dans un programme cohérent et standardisé qui en limite les coûts d'entretien. La loi de programmation militaire a déjà opéré toutes les économies envisageables sur ce programme : les calendriers de livraison ont été étalés dans le temps au maximum et les volumes de commandes réduits au strict minimum. Outre l'opération SCORPION, la LPM a planifié le lancement ou la livraison de plusieurs équipements majeurs pour l'armée de terre : le lance-roquettes unitaire, les véhicules blindés de combat de l'infanterie, le programme FÉLIN, l'armement individuel du futur appelé à remplacer le FAMAS ou les différents types d'hélicoptères de combat, sans compter les drones tactiques. Pourriez-vous, monsieur le ministre, confirmer ces livraisons et leur planification ?

L'année 2015 sera difficile pour l'armée de terre puisqu'elle sera marquée par une déflation conséquente des effectifs. Certes, le choix a été fait de préserver au maximum les capacités opérationnelles de nos forces armées, en faisant peser les deux tiers des suppressions de postes sur les soutiens. Il n'en demeure pas moins que, sur un total de plus de 30 000 suppressions de postes prévues par la LPM pour la période 2014-2019, 15 500 suppressions seront opérées au sein des trois armées. Pouvez-vous préciser le cadencement et la répartition de ces suppressions entre les trois armées ?

J'en viens à la partie thématique de mon rapport : elle porte sur le rôle social de l'armée de terre. Certes, une armée professionnelle se juge à ses résultats opérationnels. Mais il est incontestable que, par son histoire, par les chances qu'elle offre aux jeunes qu'elle forme, voire qu'elle éduque, comme par son volume – plus de 100 000 personnels –, l'armée de terre reste un intégrateur social majeur.

Dans un contexte de déflation d'effectifs, il me paraît important d'éviter les déflations sèches : ce serait indigne envers des hommes qui ont servi la France. Le dispositif de reconversion existant, avec l'agence « Défense mobilité », a fait ses preuves, mais il reste des marges de progrès. Qu'envisagez-vous de faire pour en améliorer le fonctionnement, par exemple en prospectant davantage dans la fonction publique territoriale ?

Les déflations, et la réforme en général, ont un impact sur le moral de l'armée, notamment sur les unités qui vont le moins en OPEX. Dans un contexte de réforme anxiogène, les militaires cherchent avant tout de la considération. Cela passe, bien sûr, par la rémunération, mais pas seulement : la tenue des infrastructures de vie et de travail, la qualité des équipements, la restauration ou l'habillement sont autant de domaines dans lesquels des efforts relativement peu coûteux peuvent redresser le moral. Quelles mesures sont prévues en ce sens ?

Enfin, dans un contexte où le plan de déflation est très compliqué à mettre en oeuvre, alors même qu'en toile de fond, la jeunesse de notre pays connaît de plus en plus de problèmes d'insertion sociale et que le Président de la République prévoit de tripler le nombre de jeunes dans le service civique d'ici à 2017, je propose de réfléchir à des structures qui, sous un nom ou sous un autre, correspondraient en métropole à ce qu'est le service militaire adapté outre-mer et présenteraient l'avantage de reclasser des militaires touchés par la déflation des effectifs. Le besoin est là, les hommes sont là, forts de leur savoir-faire et de leur savoir-être. Le financement peut aisément être trouvé dans les 32 milliards consacrés à la formation professionnelle. On pourrait imaginer un système similaire à ce qu'il se passe dans les établissements publics d'insertion de la défense (EPIDE). Qu'en pensez-vous, monsieur le ministre, pour relancer le lien nation armée ?

Pour les raisons que je viens d'exposer, je donne un avis favorable à ces crédits.