Intervention de Jean-Yves le Drian

Nous avons lancé deux appels d'offres pour une assistance externe, l'un pour recruter un conseiller juridique, l'autre pour recruter un conseiller financier, afin de compléter nos analyses internes et d'être au rendez-vous mi-2015. Nous verrons alors si la mise aux enchères de la bande de fréquences autour de 700 mégahertz permettra de garantir les ressources exceptionnelles. Dès que le schéma sera établi, je reviendrai et devant la commission des finances et devant la commission de la défense pour faire le point et vous dire le sens de la manoeuvre. Je vais recevoir, avec mon collègue Emmanuel Macron, dans quelques jours, les principaux patrons des industries de défense – car nous avons retenu également l'hypothèse d'une participation, dans ces sociétés de projet, d'industriels français, certes pas sur les sujets les plus sensibles, mais sur l'acquisition de certains matériels. Chacun perçoit bien les perspectives à l'exportation que peut dégager ce type de dispositif. Le débat est ouvert et j'ai mandat pour le faire aboutir.

Avant d'en revenir aux OPEX, je réponds à M. Cornut-Gentille sur l'École polytechnique. Après lecture de son rapport, je vais proposer au Premier ministre de mettre en place une commission pour instruire chacun des points qu'il a évoqués car ils sont importants. Nous avons réformé la gouvernance de l'école l'année dernière et je viens de signer le décret réformant le régime dit de la pantoufle, qui va dans le sens de ce que vous souhaitez.

M. de La Verpillière m'a interrogé sur le financement des surcoûts des OPEX. La rationalisation de nos forces stationnées à l'étranger a permis de ne pas dépasser les 450 millions d'euros initialement prévus. Nous avons mis fin à l'opération Kosovo. Nous nous sommes quasiment désengagés de l'Afghanistan : à la fin de l'année, il nous restera une cinquantaine de militaires uniquement affectés à l'application du traité franco-afghan et nous ne participons pas à la nouvelle mission de l'ONU Resolute Support. Nous avons réduit notre part dans l'opération Atalante puisqu'elle a donné des résultats. Nous avons prépositionné des forces qui étaient, auparavant, des forces OPEX – c'est le cas pour la Côte d'Ivoire : l'opération Licorne étant terminée, une base opérationnelle avancée a été installée à Abidjan.

Cela étant, sont venues s'ajouter en décembre l'opération en République centrafricaine, puis l'opération en Irak – qui n'est pas aujourd'hui une opération onéreuse dans la mesure où les avions de chasse mobilisés étaient prépositionnés sur la base d'Al-Dhafra à Abou Dabi, auxquels nous avons ajouté trois Rafale. Si cette opération était amenée à durer, son coût s'en ferait bien sûr ressentir.

Par ailleurs, nous sommes perplexes concernant le dispositif Athena : lorsque l'Union européenne mène une opération à l'extérieur, la prise en charge des coûts est si faible – autour de 8 ou 10 % – qu'elle n'incite pas du tout les États membres à participer : c'est le cas de l'EUFOR (Force de l'Union européenne) en République centrafricaine où nous sommes assez présents en termes d'effectifs, contrairement à l'EUTM-Mali (European Union Traning Mission) où nous ne représentons plus que 10 % de l'effectif. Un des moyens de renforcer l'Europe de la défense, serait de faire en sorte que le dispositif Athena couvre plus largement les frais des déploiements. Nous menons à ce sujet une bataille, avec le renfort de quelques alliés – peut-être pourrons-nous aboutir.

Contrairement à ce qu'a affirmé M. de La Verpillière, à ma connaissance, les coûts de « remétropolisation » des matériels envoyés en OPEX sont bien pris en compte dans le remboursement. En revanche, l'attrition ne l'est pas.

Au total, le PLF pour 2015 permet de financer toutes les priorités fixées par la LPM.

M. Launay est revenu sur la dégradation des conditions de vie et de travail en base de défense, évoquant l'état de certains bâtiments. J'entends bien remédier à cette situation. Les principes qui président à l'organisation des bases de défense sont sains. On peut toutefois déplorer une trop grande précipitation dans leur mise en oeuvre. On peut également regretter une trop grande complexité des procédures qui parfois provoque désespérance et situations proprement ubuesques. J'ai décidé de rendre plus lisible le fonctionnement des bases de défense, clarification qui passe notamment par le double « casquettage » afin d'obtenir la cohérence de commandement et la maîtrise de gestion de l'ensemble des filières de décision et de soutien.

J'avais déjà augmenté, en 2014, le budget des bases de défense car il avait été sous-évalué ; je poursuivrai cet effort en 2015. J'avais décidé la mise en place d'un plan d'urgence pour 2013, 2014 et 2015, visant à y améliorer les conditions de vie et de travail. Il est souvent question de petites réparations urgentes qui traînent depuis des années parfois, en raison non d'un budget insuffisant, mais de l'incapacité à trouver le bon lieu de décision – pour acheter des matelas, des rideaux… Le dispositif que j'ai mis en place est très incitatif pour les chefs de corps : il prévoit 30 millions d'euros à dépenser dans l'immédiat, car ils ne sont pas reconduits.

Pour ce qui concerne les infrastructures, monsieur Launay, j'ai lancé un plan d'urgence destiné à traiter 700 points noirs, dont 300 devraient être éliminés en 2015. Là aussi, je vérifierai sur place. Ces dysfonctionnements ne sont pas forcément spectaculaires, mais ils traînent et leur réparation est essentielle pour le moral des forces.