Intervention de Jean-Yves le Drian

Absolument.

Il faut partout trouver des cohérences et simplifier. La réforme du MCO aéronautique était une nécessité : le maintien en condition opérationnelle d'hélicoptères identiques doit se faire au même endroit, même s'ils appartiennent à des armées différentes… Le rôle de l'autorité politique est de définir les responsabilités de chacun et de bousculer les corporatismes. Cela ne va pas toujours sans mal, mais par la suite, la situation s'en trouve améliorée. C'est dans cet esprit que les commandements ont été fusionnés à Bordeaux.

S'agissant des forces spéciales, le recrutement de nouvelles unités est engagé. J'ai répondu plus tôt sur les drones Reaper, et je vous confirme ici le lancement de la rénovation des avions de transport C-130 dans le courant de l'année 2015.

Plusieurs questions ont porté sur la suite des déflations d'effectifs. J'ai essayé, pour 2015, de m'en tenir au principe que j'indiquais déjà lors de la discussion de la loi de programmation militaire : pas plus d'un tiers de déflation dans les unités opérationnelles et le moins possible de dissolutions d'unités opérationnelles. Par conséquent, les deux tiers des suppressions se font dans le soutien, les états-majors, les services annexes.

L'échenillage n'est pas la solution – même si les annonces que j'ai faites il y a quelques jours ont pu donner l'impression que nous nous engagions dans cette voie. Il y a eu un plan de l'armée de l'air, qui s'appliquera entièrement. Il y a eu un plan de la marine, qui s'applique. Le plan de l'armée de terre est en cours de mise en oeuvre, mais il ne reposera pas sur l'échenillage : il tirera les leçons des opérations que nous avons menées depuis une dizaine d'années, ce qui aboutira sans doute à modifier certains dispositifs. J'essaierai à l'avenir, autant que faire se peut, d'annoncer les décisions plus en amont, en conservant les mêmes principes. Ceux-ci sont exigeants, puisqu'ils supposent une analyse fonctionnelle de l'ensemble de nos dispositifs, ce qui prend beaucoup plus de temps.

Monsieur Pueyo, je suis très vigilant sur la question de la réinsertion. L'action de Défense Mobilité donne des résultats très significatifs. Vous m'interpellez sur le rôle du service militaire adapté. J'ai moi-même visité deux centres du SMA et j'ai été comme vous frappé des compétences réunies et de la qualité de la réinsertion. Ce dispositif relève du ministère des outre-mer. Vous souhaitez l'élargir : l'idée me paraît bonne.

S'agissant enfin du récent jugement de la Cour européenne des droits de l'homme, madame la présidente Adam, l'interdiction générale et absolue en droit français des associations de militaires à but de défense des intérêts professionnels a été jugée contraire à l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme de 1950. Ce même article dispose toutefois explicitement que des « restrictions légitimes » de leurs droits syndicaux notamment peuvent être imposées aux membres des forces armées… À la demande du Président de la République, nous avons demandé un rapport sur ce sujet à un conseiller d'État, M. Pêcheur. Ce rapport devrait nous être rendu avant la fin de l'année.

Sans anticiper sur ses conclusions, je peux dire que nous serons certainement amenés à infléchir notre dispositif de concertation. En tout cas, la syndicalisation des armées n'est pas à l'ordre du jour.