Intervention de Gilles Carrez

Avant que nous n'entendions les porte-parole des groupes, je me permets une première question.

Pour les ressources exceptionnelles, le plus simple n'est-il pas de passer par le Programme d'investissements d'avenir (PIA) ? Celui-ci pourrait devenir un compte d'affectation spéciale, ce qui lui permettrait de recevoir des recettes issues par exemple de cessions de participations ou de fréquences. Le PIA intervient notamment par le biais de dotations non consomptibles, c'est-à-dire de dotations dont le bénéficiaire ne peut utiliser que le produit financier. La technique budgétaire du PIA semble donc être une solution aux problèmes que vous exposez. Le plan B ne serait-il pas là ?