Intervention de Jean-François Lamour

La mécanique budgétaire que vous nous présentez, monsieur le ministre, est d'une rare complexité – reports de charge, recettes exceptionnelles, PIA…

Vous avez évoqué l'exécution du budget 2014. Malheureusement, comme l'a remarqué la Cour des comptes dans son rapport sur l'exécution du budget pour 2013, publié en mai 2014, 400 millions issus du PIA ont servi à financer les salaires du CEA pour 2013 ! Je crois savoir que 200 millions ont été versés pour rembourser cette avance ; mais l'autre moitié a-t-elle également été versée, et le PIA va-t-il effectivement abonder les ressources exceptionnelles comme c'était prévu ?

Quant aux sociétés de projet, pouvez-vous nous confirmer qu'elles ne compteront aucun investisseur étranger ? Sinon, qui seront-ils, et dans quelles conditions pourront-ils être admis ? Ces sociétés de projet pourront faire appel à l'emprunt : allez-vous ainsi laisser filer notre déficit ?

Enfin, vous aviez expliqué devant la commission des finances que les forces prépositionnées étaient plus opérationnelles. Y a-t-il aujourd'hui un transfert de charges entre les OPEX et ces forces prépositionnées ? Le cadre budgétaire des unes et des autres est bien différent : que doit supporter exactement le budget du ministère de la défense ?