Intervention de Philippe Vitel

Un budget de la défense, c'est comme une danse à trois temps : au temps de la programmation sur six ans, puis trois ans, succède le temps du projet annuel de la loi de finances puis celui de l'exécution. Le dernier trimestre est toujours très sensible puisqu'il conditionne la réalité de l'exécution d'une année et préfigure celle de l'année suivante.

L'année 2013 s'est terminée sur un report de charges de 3,4 milliards d'euros sur la mission Défense, dont 2,4 milliards sur le seul programme 146, ce qui représentait plus de 20 % de ce programme. Vous venez de nous informer que le report des charges à la fin de 2014 se situera à un niveau quasi similaire, nous donnant le sentiment de banaliser ce comportement qui peut être assimilé à de la cavalerie.

Envisagez-vous de vous efforcer de réduire, à l'avenir, ces reports de charges qui ne sont pas sans poser de problèmes à nos industriels, quelle que soit la taille de leur entreprise ?

Fin 2013, nous avions également subi une annulation de 650 millions d'euros, adoucie par la perspective d'en récupérer une part importante, de l'ordre de 500 millions en recettes exceptionnelles sur l'année 2014. Pouvez-vous confirmer que ces 500 millions ont bien été récupérés dans leur totalité ?

Des gels ou des annulations sont-ils envisagés d'ici au 31 décembre 2014 ?

Enfin, pouvez-vous nous garantir que Bercy donnera l'autorisation, avant le 31 décembre, d'utiliser l'intégralité du 1,4 milliard de réserves budgétaires que la LOLF oblige chaque année de constituer à hauteur de 6 % des crédits hors rémunération ?