Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Mesdames, Messieurs, Chers collègues, je vous remercie d'être venus aujourd'hui à l'Assemblée nationale pour participer à cette audition ouverte à la presse consacrée à la sûreté des équipements sous pression nucléaires, dits ESPN. Je serai bref, car nous disposons de peu de temps. Notre premier vice-président, le sénateur Bruno Sido, complétera ce propos introductif.

C'est l'une des particularités de notre office parlementaire que de concilier le suivi de long terme d'un certain nombre de questions, comme celles de la sûreté et de la transparence dans le domaine nucléaire, et, à chaque fois que l'actualité le justifie, la réactivité.

Ainsi, depuis sa création il y a un peu plus de trente ans, notre office a consacré plus d'une vingtaine de rapports à des sujets touchant, de près ou de loin, la sûreté nucléaire. Dès 1991, les rapporteurs de l'Office parlementaire ont alerté sur les risques de perte de maîtrise industrielle résultant d'une interruption prolongée de la construction de centrales nucléaires et de l'absence de visibilité sur la politique énergétique du pays. Ils ont répété cet avertissement dans des rapports de 1998 et 2001. On peut dire que les difficultés rencontrées ces dernières années, notamment sur le chantier de Flamanville 3, ont confirmé les craintes de l'époque.

Mais l'Office parlementaire a aussi su faire preuve dans ce domaine de réactivité, par exemple après Fukushima, avec la publication, dès juin 2011, d'un rapport des députés Claude Birraux et Christian Bataille, ainsi que du sénateur Bruno Sido, sur les enseignements à tirer en matière de sûreté du parc nucléaire français, en novembre 2014, avec l'organisation d'une audition après le survol de centrales par des drones, et, en juin 2015, avec l'organisation, à l'initiative de nos collègues vice-présidents, le député Christian Bataille et le sénateur Christian Namy, d'une audition sur les anomalies de ségrégation de carbone sur les calottes de la cuve de l'EPR de Flamanville. L'audition d'aujourd'hui constitue le prolongement de cette dernière.

C'est ce souci de concilier suivi de long terme et réactivité qui nous avait conduit à considérer, lors de l'audition de juin 2015, que le défaut détecté sur la cuve du réacteur EPR de Flamanville 3 posait le problème plus général des conditions dans lesquelles la sûreté des équipements sous pression nucléaires était assurée. Les développements intervenus depuis montrent que cette approche était pertinente, puisque d'autres anomalies de concentration de carbone ont été mises en évidence, notamment sur les fonds de générateurs de vapeur. Cela a conduit l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à demander leur inspection, d'abord sur sept réacteurs – encore à l'arrêt – et, la semaine dernière, sur cinq réacteurs supplémentaires.

Aussi, ai-je jugé nécessaire d'organiser une nouvelle audition, pour éclairer le Parlement et nos concitoyens sur les causes profondes de ces développements, et répondre à un certain nombre de questions. Les premières qui peuvent se poser sont les suivantes. Dans quelles conditions ces nouveaux défauts de fabrication ont-ils pu être identifiés et pourquoi ne l'ont-ils pas été auparavant, s'agissant d'équipements en exploitation pour certains depuis plusieurs années ? Quelle est leur nature et leur gravité, en regard de ceux initialement identifiés sur la cuve de l'EPR de Flamanville ? Comment les contrôles complémentaires nécessaires sont-ils réalisés sur ces composants et quelle sera leur durée ? Quelles garanties offrent ces contrôles quant à leur conformité ? Existe-t-il des incertitudes sur d'autres équipements sous pression installés dans les centrales ? Où en sont les contrôles lancés voici un peu plus d'un an sur le réacteur EPR de Flamanville ?

Cette situation repose également la question des moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité d'approvisionnement en cas d'arrêt de plusieurs réacteurs. Dès 2014, à l'occasion de la présentation du rapport annuel de l'ASN devant l'OPECST, son président, M. Pierre-Franck Chevet, avait réclamé l'élaboration d'un plan d'action pour faire face à un tel cas de figure. La dernière fois que nous avons interrogé l'ASN à ce sujet, en mai 2016, il nous a été indiqué qu'il convenait d'attendre la publication de la première Programmation pluriannuelle de l'énergie pour prendre connaissance des dispositions prises en la matière. Même si cette question n'est qu'une conséquence du problème de sûreté des ESPN qui nous préoccupe aujourd'hui, nous aurons certainement à y revenir.

Avant d'en arriver aux interventions, je vais donner la parole à notre premier vice-président, le sénateur Bruno Sido, pour compléter cette rapide introduction.