Intervention de Pierre Pochitaloff-Uvale

Le Haut comité est effectivement constitué de façon pluraliste. C'est sa grande richesse. Par contre, la difficulté consiste à maintenir un dialogue, afin que tous les membres s'expriment. Le Haut comité est un concentré d'opinions et d'avis différents, au sein duquel les débats sont très riches et intéressants. Le HCTISN ne se substitue pas à l'ASN. Il rédigera un rapport et fera des recommandations.

Au cours de la séance plénière du 18 juin 2015, le comité a décidé de constituer un groupe de travail de suivi des anomalie de la cuve de l'EPR. Il a été, par la suite, conforté dans sa démarche, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie l'ayant saisi, le 5 octobre 2015, des questions suivantes. Comment cette anomalie s'est-elle produite ? Pourquoi a-t-elle été révélée neuf ans après la fabrication des pièces incriminées ? Quels sont les phénomènes physiques sous-jacent, leurs conséquences en termes de sûreté dans le contexte de l'EPR, expliqués dans un langage pédagogique ? Quelles sont les mesures prises par AREVA et EDF pour assurer l'information du public et la transparence de ce programme d'essai sur la cuve témoin, en particulier sur les tests qui seront réalisés et les résultats obtenus, ainsi que sur l'analyse de la conformité de la cuve de l'EPR de Flamanville 3, au regard de la réglementation relative aux équipements sous pression nucléaire ?

Le rapport du groupe de travail « anomalies cuve EPR » est en cours de rédaction. La partie technique est presque achevée, ce phénomène de ségrégation, connu des métallurgistes, ne posant pas de réels problèmes de connaissance. Par contre, les difficultés rencontrées par le groupe de suivi portent sur la recherche de l'historique. En effet, plusieurs historiques se superposent : celui de la conception-fabrication, de l'évolution de la réglementation, de Creusot Forge – avec trois propriétaires entre 2003 et 2008, de l'organisation, avec un bureau d'étude à Paris, une usine au Creusot et à Châlon, du mouvement de personnel, avec le maintien des compétences, et, enfin, celui des contrôles des organismes, ASN et EDF. Nous avons été aidé dans cette démarche par le travail réalisé par l'ASN, que j'ai qualifié d'archéologique. L'autorité de sûreté nous a fourni toutes ses lettres de demande qui ont constituées un fil conducteur pour le reste de l'étude.

Le groupe de suivi a commencé son travail par une recherche sur l'historique de la fabrication de la cuve EPR et les avancées de sa conception. Notre travail s'est focalisé sur les calottes, couvercle et fond de cuve de l'EPR. La calotte de couvercle a été coulée le 5 septembre 2006 et achevée le 10 octobre 2006. La calotte du fond de cuve a été coulée le 23 janvier 2007 et achevée le 14 décembre 2007. Le procédé utilisé pour cette fabrication est celui du lingot conventionnel. Le groupe de suivi s'est interrogé, bien qu'il soit impossible de revenir dans le passé, sur la raison pour laquelle des pièces sacrificielles n'ont pas été réalisées pour valider ce nouveau procédé, au vu de la taille du lingot et du composant à usiner. Bien que alerté par l'ASN, l'industriel avait confiance dans l'atteinte des objectifs. Le risque industriel était souvent mentionné. Une carotte a été prélevée en 2012, sur une calotte américaine, et analysée en 2014. Elle a révélé des valeurs de résilience inférieures à celles mesurées en périphérie, imputées aux ségrégations carbone.

Le Haut comité s'est déplacé à Erlangen, en Allemagne, dans le laboratoire où étaient réalisés les tests sur les éprouvettes prélevées dans les zones de ségrégation carbone des calottes, analogues à celles de Flamanville, anglaise supérieure ainsi qu'américaines, inférieure et supérieure. Cela représente plus de neuf cents échantillons. Sur place, nous avons observé une parfaite traçabilité, du prélèvement jusqu'au test réalisé, avec la présence de trois permanents de l'APAVE. AREVA accumule une masse de connaissances sur les positions de zones ségrégées dans le lingot conventionnel et nous espérons qu'ils pourront les valoriser. Une visite du Haut comité est prévue à Creusot Forge, afin d'évaluer, sur ce site, le retour d'expérience, le maintien des compétences humaines et des moyens matériels.