Intervention de Pierre-Franck Chevet

S'agissant d'autres mauvaises surprises, comme je l'ai dit, les investigations sont loin d'être terminées, notamment dans l'embranchement des irrégularités, des problèmes ayant été identifiés dans les dossiers non barrés, ce qui implique de contrôler l'ensemble des dossiers dans le détail. C'est un travail considérable, dont personne ne peut dire ce qu'il permettra de mettre en évidence. Mais il est certain qu'il conduira à découvrir d'autres irrégularités qui nécessiteront un traitement. Il faut que ce travail soit réalisé pour pouvoir en tirer des conclusions, au cas par cas.

Sur l'autre embranchement, le problème technique des ségrégations carbone, un travail d'examen a visé à identifier les procédés de fabrication les plus à risque. C'est ce travail qui a conduit au Creusot, puis à JCFC.

Sur la sous-traitance, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a introduit de nouvelles dispositions, telles que la réduction du nombre de niveaux de sous-traitance à trois, sauf autorisation explicite, dans un cadre spécifique, donnée par l'Autorité de sûreté nucléaire. Un décret a été publié à la fin du premier semestre pour reprendre dans le détail les dispositions de la loi et les encadrer. Je n'identifie pas, à ce jour, de nouvelles dispositions législatives. En tout cas, s'il existe un problème de surveillance de la sous-traitance en cascade par les uns et les autres, ce n'est pas nécessairement la loi qui réglera cette question.

Dans le cas d'un processus de fabrication, le nombre de sous-traitants n'est pas nécessairement la clef de la qualité. Il existe d'autres sujets, tels que des pratiques anciennes inacceptables qui étaient très difficiles à détecter. Que le Creusot ait été rattaché, voici dix ans, à AREVA, induisant une réduction de la sous-traitance, n'a pas nécessairement changé les choses.

Sur la question des moyens, effectivement le Gouvernement a fait un geste assez remarquable, dans le contexte budgétaire actuel, en nous octroyant, pour 2017, une trentaine de postes. Je tiens explicitement à en remercier le Gouvernement ainsi que tous les parlementaires qui ont appuyé cette demande. Nous sommes à peu près à la moitié de ce qui avait été souhaité par l'ASN et l'IRSN, notamment pour faire face aux enjeux de la période. Nous n'avions d'ailleurs pas prévu cette question des suites de l'affaire de la cuve. Les dix équivalents temps plein, fois deux, évoqués, n'étaient pas inclus dans notre demande de moyens. Mais nous traitons cette question de façon prioritaire.

Je reviens à un aspect qui peut toucher la loi. N'étant pas certains d'avoir beaucoup d'autres bonnes nouvelles dans une contexte budgétaire difficile, se pose pour moi la question de parvenir à obtenir les moyens nécessaires, ce qui conduit à s'interroger à nouveau sur la structure même du financement. S'il dépend essentiellement du budget de l'État, lorsque celui-ci est en difficulté, ce système a ses limites. Je relancerai donc encore cette question.