Intervention de Yves Marignac

C'est un dossier que je suis, en tant que directeur de Wise Paris, participant notamment au dialogue technique évoqué tout à l'heure. J'ai eu également l'occasion de le suivre en tant que membre des groupes permanents d'experts que l'ASN a ouvert à l'expertise non institutionnelle, il y a maintenant deux ans, ce que je salue ici.

Je ne vais pas revenir sur l'ensemble des questions évoquées. Je vais simplement souligner, par rapport à tout ce qui a été dit, à quel point la confiance dans le bon travail des industriels, à tous les niveaux : réalisation, contrôle de la qualité et sincérité de l'information, sur laquelle repose historiquement tout le système, est rompue de manière irrémédiable. Ce ne sont pas les engagements que l'on entend – M. Fontana a insisté sur ce point – qui vont suffire à rétablir cette confiance. On voit bien que faute de cette confiance, l'évaluation par l'IRSN et le contrôle par l'ASN n'ont pas permis de détecter les problèmes et que c'est l'ensemble du système qui est remis en cause aujourd'hui. Il ne suffira pas d'engagements, il ne suffira pas de justification de la sûreté et de la tenue mécanique des pièces, pour rétablir la confiance en ce système. Il faudra des règles plus fortes. Et je m'interroge quand même, au regard des différentes décisions prises, – sans m'étendre sur ce point – sur le fait que l'ASN dispose vraiment de moyens d'action à la hauteur de la situation.

Je vais juste poser deux questions, sur des sujets peu ou pas évoqués jusqu'ici, par rapport à l'étendue et au caractère apparemment routinier des pratiques incriminées et à leurs implications en termes de responsabilités engagées. Je suis étonné – et je m'interroge sur la cause – qu'au lieu de se retourner, comme on le voit dans d'autres industries, vers ses fournisseurs, pour dénoncer leur responsabilité, EDF leur demande d'aider à montrer l'absence de problème. Pourquoi la direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes ne semble-t-elle pas saisie du sujet, alors que tous sont d'accord, autour de cette table, pour dire qu'il est majeur ?

Enfin, la manière dont les industriels, AREVA et EDF, communiquent depuis le début de ce dossier, à travers des communiqués, des prises de position dans la presse et des déclarations qu'on peut juger, pour certaines, en écart avec l'état réel de l'instruction par l'ASN, pose évidemment des questions sur l'information donnée au public et à différents milieu. La question est de savoir si l'ASN se coordonne avec d'autres autorités, celles de régulation de l'énergie et des marchés financiers, pour s'assurer qu'il n'y a pas des effets d'asymétrie de l'information vis-à-vis du marché de l'électricité ou du marché financier, et, d'autre part, qu'il n'y a pas, en lien avec ces enjeux, des effets pouvant peser sur la bonne conduite et l'instruction des dossiers de sûreté.