Intervention de Gilles Carrez

Mes chers collègues, nous nous retrouvons ce matin pour ce qui sera probablement notre dernière réunion de la commission des finances pour cette législature.

Je souhaite la bienvenue, en votre nom, à M. Didier Migaud, dont je salue l'assiduité : c'est en effet la vingt-sixième fois qu'il est auditionné par notre commission.

Nous l'avons reçu à la fois en tant que Premier président de la Cour des comptes sur les différentes lois de finances et sur différents rapports relatifs, notamment, aux dépenses publiques, mais également en tant que président du Haut Conseil des finances publiques depuis 2013. C'est à ce titre que nous l'accueillons ce matin pour la treizième fois.

Le Haut Conseil a en effet délibéré lundi dernier pour émettre un avis sur le programme de stabilité, qui prévoit la programmation des finances publiques consolidées dans toutes leurs composantes pour les années 2017 à 2020. Je rappelle que ce programme devra être transmis aux services de la Commission européenne d'ici à la fin du mois d'avril.

Dans le même esprit, depuis maintenant quelques années, nous avons demandé que les ministres viennent présenter ce programme devant la commission des finances ; ils le feront tout à l'heure, à l'issue du Conseil des ministres. Nous avons également souhaité que, dans la mesure du possible – le calendrier de cette année ne le permettra pas –, un débat soit organisé, sur la base de l'article 50, alinéa premier, de la Constitution, autour de ce programme de stabilité, qui engage notre pays de façon stratégique.