Intervention de Gilles Carrez

Merci, monsieur le président. Cet avis est extrêmement intéressant, et d'une lecture assez simple pour les membres de la commission des finances. En effet, il revient sur les mêmes difficultés que bien des avis précédents.

Je voudrais rappeler que, dès la discussion de la loi organique de décembre 2012, adoptée à la suite du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG), nous avons demandé au Gouvernement de nous fournir des éléments en termes d'effort structurel, et de sortir de ce débat sur le solde structurel par rapport à l'écart de production et la croissance potentielle. En effet, ces données n'ont d'intérêt que celui de masquer le débat et de le rendre incompréhensible, alors que chacun d'entre nous comprend la notion d'effort structurel.

Depuis cinq ans, la commission des finances bataille sur ce sujet. Depuis 2013, le Haut Conseil des finances publiques fait de même. Mais nos efforts conjugués n'ont produit aucun résultat. On ne peut plus continuer ainsi, et je remercie le Haut Conseil d'avoir encore insisté cette année.

Cet avis contient tous les éléments permettant de conclure au caractère plausible, ou moins plausible, des hypothèses de croissance et d'inflation. Nous avons tous appris une certaine prudence et, pour moi, le message essentiel du Haut Conseil est dans sa conclusion : nous devons nous doter d'une démarche méthodologique, en mettant l'accent sur l'effort structurel. Car derrière l'effort structurel, il y a des réformes structurelles et non plus des « coups de rabot ».