Intervention de Valérie Rabault

Je reviendrai moi aussi sur le désaccord portant sur la question du déficit structurel.

Depuis quatre ans, s'agissant du déficit structurel, on tourne autour du pot. Nous avions demandé à la Commission européenne de revoir sa méthodologie sur la mesure de la croissance potentielle – en prenant en compte un horizon temporel de quatre années au lieu de deux. On nous a répondu qu'il conviendrait en effet de procéder à une révision. Mais pour l'instant, je n'ai rien vu venir – y compris quand nous sommes allés à Bruxelles, il y a deux mois.

Il faut se mettre d'accord sur l'outil de pilotage que constitue le déficit structurel – qui, encore une fois, ne change rien en euros sonnants et trébuchants au déficit nominal. Mais lorsqu'on se dote d'un outil et que la discussion parlementaire se concentre sur la définition de l'outil plutôt que sur l'objectif à atteindre, c'est qu'il y a un problème, que vous pointez dans cet avis.

Je formule le voeu que, dès le début de la prochaine législature, on clarifie la situation. Sinon, on ne s'en sortira pas, et on en reviendra toujours aux mêmes conclusions.