Intervention de Dominique Lefebvre

Je voudrais, au nom du groupe Socialiste, prendre acte de cet avis du Haut Conseil des finances publiques.

Vous avez engagé vous-même, monsieur le président, le débat sur l'effort structurel, le déficit structurel et conjoncturel – débat que lance régulièrement le Haut Conseil. L'idée sous-jacente est que l'on ne fait pas un effort structurel suffisamment important et qu'il faudrait donc en faire davantage.

Je remarque toutefois que, dans le contexte politique actuel, cette question est largement seconde par rapport à d'autres. Je me félicite pour ma part au premier chef que, dans son avis, le Haut Conseil indique que les hypothèses macroéconomiques du Gouvernement sont raisonnables. Ce sont même les plus raisonnables, si on les compare à celles des différents candidats à l'élection présidentielle. On est, qui plus est, dans la continuité de la politique qui a été menée et, en tout état de cause, on ne pourra pas accuser le Gouvernement de jouer sur ces hypothèses pour embellir la photographie…

Je rappelle par ailleurs que les traités imposent, même quand on sort d'une procédure de déficit excessif, un ajustement structurel de 0,5 point. Or, je crois savoir que ce que va nous présenter le Gouvernement à onze heures trente correspond, dans une trajectoire vers l'horizon 2020, au maintien d'un objectif d'ajustement structurel de 0,5 point. Et je sais déjà que, comme c'est le cas depuis le début du quinquennat, ceux qui pensent qu'il mène une politique d'austérité diront au Gouvernement qu'il va trop loin, tandis que les autres lui diront qu'il ne va pas assez loin.

J'observe qu'aujourd'hui, le débat politique est le suivant : est-ce que la France doit clairement et définitivement sortir de la procédure de déficit excessif, l'objectif étant que son déficit n'excède pas 3 % de son PIB ? Selon moi, sur les onze candidats, un seul est sur cette ligne. Tous les autres, d'une manière ou d'une autre, remettent en cause cet objectif et, ainsi, notre cadre européen. Or, c'est bien la question qui va être posée à la France : demeurons-nous dans le cadre des traités ? Nous en tenons-nous à l'objectif de ramener le déficit en dessous de 3 %, sachant bien sûr que l'on peut faire jouer une certaine flexibilité ?

Quoi qu'il en soit, entre ses hypothèses macroéconomiques et ce que va nous proposer le Gouvernement, il y a une réelle cohérence, une continuité dans une politique dont je veux dire que le bilan, que personne ne défend aujourd'hui, sera réévalué au fil du temps.