Intervention de Charles de Courson

Je ne relancerai pas le débat sur la distinction entre le déficit structurel et le déficit conjoncturel puisque je considère que cela n'a aucun sens depuis la crise.

À quel niveau faudrait-il fixer l'effort structurel si l'on retient un écart de production réaliste, c'est-à-dire celui que vous évoquez ? D'après mes calculs de coin de table, il faudrait passer de 0,5 à près de 1 point. Pouvez-vous nous donner le chiffre exact ?

J'ai par ailleurs été étonné que vous ne parliez pas de la dette publique. Je suis de ceux qui lisent le rapport sur le bilan de l'État – nous devons être seulement trois ou quatre à le faire. Le dernier rapport sur les comptes de fin 2015 faisait état de 50 milliards d'euros de primes d'émission. À cela s'ajoutent 25 milliards en 2016 et entre 15 et 20 milliards pour cette année, soit un total de 100 milliards, autrement dit grosso modo 4 points de PIB.

La page 47 du programme de stabilité 2017-2020 du Gouvernement qui nous a été distribué ce matin fait état d'une quasi-stabilisation de la dette publique : 96 % du PIB en 2016, 96,3 % en 2017 et 96,4 % en 2018. Mais quand on corrige des primes d'émission, on aboutit à 100,5 % environ à la fin de 2017. Or, de cela vous ne parlez pas. L'un des objectifs est pourtant, je le rappelle, que la dette publique n'excède pas 60 % du PIB. Mais tout le monde l'a oublié, à l'exception de l'Allemagne, qui va y parvenir.

Un mot enfin de l'incidence de la moindre croissance sur les recettes. La prévision initiale de croissance pour 2016 était de 1,5 %, avant d'être réajustée à 1,4 %. Finalement, la croissance a été de 1,2 %. Pour 2017, la prévision est maintenue à 1,5 % – vous parlez, monsieur le président Migaud, de 1,4 % ou 1,3 %. À combien s'élèvera la perte de recettes ? Comme l'a dit Éric Woerth, le déficit atteindra en fait 3,2 ou 3,3 % et l'hypothèse macroéconomique des dépenses retenue fait que l'on ne pourra pas compenser toute une série de dérapages par des annulations. Pourriez-vous nous éclairer sur ces différents points ?