Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 12 avril 2017 à 10h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Je tiens à vous remercier, monsieur le président, car les conclusions du Haut Conseil sont assez claires et un peu sanglantes pour la politique du Gouvernement. En effet, écrire que « l'évaluation d'un écart de production très important conduit à réduire artificiellement le déficit structurel » revient tout simplement à dire que le Gouvernement a utilisé des artefacts.

Vous indiquez également que « le Haut Conseil estime indispensable que la prochaine loi de programmation corrige ces estimations et fixe sur des bases réalistes les hypothèses d'écart de production et de croissance potentielle ». Là aussi, cela revient à dire que ces estimations étaient irréalistes. Ces deux termes caractérisent assez bien la politique budgétaire de ce quinquennat.

Lors de la discussion du projet de loi de finances initiale pour 2017, nous avions abordé la question de la sous-budgétisation d'un certain nombre de dépenses. Pouvez-vous nous donner quelques éléments sur ce point ? On voit qu'elle a été assez importante sur certains postes, notamment les opérations extérieures (OPEX), l'hébergement d'urgence, les contrats aidés. Disposez-vous aujourd'hui de chiffres plus précis, qui seront sans doute nécessaires pour une loi de finances rectificative dans les prochains mois ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion