Intervention de Dominique Lefebvre

Le calendrier de l'Union européenne nous amène à nous réunir aujourd'hui pour examiner le programme de stabilité. Il percute le calendrier politique national à la veille d'un scrutin présidentiel.

Finalement, deux questions se posent : l'une porte sur la perspective d'exécution en 2017, l'autre sur la perspective de trajectoire d'ici à 2020. La façon d'y répondre dépend de notre choix de respecter ou de ne pas respecter les règles de l'Union européenne.

Je constate que les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles le Gouvernement s'est fondé pour proposer ce programme de stabilité sont prudentes et plausibles. Elles permettent d'élaborer des scénarios de finances publiques réalistes. Si on les compare à celles des programmes de chacun des candidats à l'élection présidentielle, elles apparaissent comme les plus raisonnables. Elles s'inscrivent de ce point de vue dans la cohérence de ce quinquennat et, en l'absence d'une parole suffisamment forte pour défendre le bilan de cette période, je comprends que le ministre et le secrétaire d'État s'en chargent en personne.

J'en viens à l'exécution de l'année 2017. Monsieur le président, parce que je sais que vous plaidez jusque dans votre propre camp pour le sérieux budgétaire, permettez-moi de vous dire qu'il y a quelque danger à vouloir à tout prix affirmer que le déficit public de la France ne sera pas inférieur à 3 % en 2017. Il s'agit en effet du prétexte qu'attendent tous ceux qui ne veulent pas faire les efforts nécessaires – et, à ce jour, je ne connais qu'un candidat à l'élection présidentielle qui propose de ne pas dépasser ce ratio.

Le ministre et le secrétaire d'État assument le fait que pour respecter cet objectif, il faut prendre 3,4 milliards d'euros de mesures nouvelles par rapport ce qui était prévu en loi de finances initiale. Lorsque la Cour des comptes aura rendu son audit des finances publiques au prochain gouvernement, ce dernier sera confronté à un choix simple : prendra-t-il les mesures nécessaires, ou laissera-t-il filer le déficit ? Les mesures proposées sont de même ampleur que celles que nous mettons en oeuvre depuis des années. Elles ont permis d'assurer une trajectoire de baisse régulière du déficit nominal, accompagnée aujourd'hui d'une maîtrise de la dépense publique et d'une baisse des prélèvements obligatoires.

Comme vous, monsieur le ministre, je crois que ce programme de stabilité constituera, demain, un document de référence. Il est bien de la responsabilité de ce Gouvernement de proposer un programme de stabilité conforme aux règles européennes. Le ministre et le secrétaire d'État répondront sans doute à l'argument avancé par le président du Haut Conseil des finances publiques que nous avons entendu ce matin, selon lequel un calcul différent de la croissance potentielle obligerait à demander un ajustement structurel supérieur au 0,5 % annuel prévu par les traités – il serait alors plutôt de 0,8 ou 0,9 %.

Le Président de la République et la majorité parlementaire issus des prochaines élections auront à décider si la France reste ou non dans l'Union européenne. Une fois qu'il sera acquis que nous voulons durablement ne plus être soumis à la procédure de déficit excessif, nous pourrons, le cas échéant, bénéficier des flexibilités propres à l'Europe.