Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, je crains que nous n'ayons pas lu les mêmes passages de l'avis du Haut Conseil des finances publiques relatif aux prévisions économiques associées au programme de stabilité que vous présentez.

Vous avez retenu les quelques éléments positifs qui s'y trouvent, mais vous oubliez d'en mentionner d'autres qui le sont un peu moins. Comme le soulignait, par exemple, Charles de Courson, le Haut Conseil a estimé que « l'évaluation d'un écart de production très important » a conduit à réduire artificiellement le déficit structurel. Le Haut Conseil pense également qu'il est indispensable que la prochaine loi de programmation corrige certaines estimations, considérant qu'elles devront être fondées « sur des bases réalistes », ce qui laisse supposer que ce n'est pas le cas des données que vous avancez aujourd'hui.

Vous semblez avoir totalement oublié les promesses de 2012. Le déficit n'a aujourd'hui plus rien à voir avec ce qui était annoncé à l'époque. L'écart entre ce qui a été promis, et ce qui est réalisé est abyssal. Vous nous dites : « Dormez tranquille, brave gens, la dépense publique est maîtrisée ! » Vous savez pourtant parfaitement qu'il n'en est rien. En matière de dépenses publiques, la France reste l'un des plus mauvais élèves de l'Union européenne. Comme vous le demandait Marie-Christine Dalloz, nous aurions voulu pouvoir comparer les chiffres français et européens. Alors que chez nos voisins une dynamique a été enclenchée, vous n'avez pas fait les efforts structurels nécessaires dans notre pays.

La France a non seulement un vrai problème de déficit, contrairement à ce que vous affirmez, mais elle rencontre aussi un problème de dette. Cette dernière a continué d'augmenter pour atteindre aujourd'hui des sommets. Elle reste nettement supérieure à la moyenne de la zone euro. En moyenne, la dette des États membres correspond à 85 % du PIB alors qu'elle représente plus de 90 % du nôtre. De plus, le poids de la dette publique a diminué dans la zone euro alors qu'il a continué d'augmenter en France. Je ne vois pas comment vous pouvez écrire que « les voyants de l'économie sont au vert » alors que la dette s'est creusée chez nous, contrairement à ce qui s'est produit chez nos voisins.

Il est très clair que la situation budgétaire dont héritera le futur gouvernement sera extrêmement lourde. Je rejoins les conclusions de Charles de Courson : l'effort à fournir lors du prochain quinquennat sera plus proche de 80 à 100 milliards d'euros que des chiffres que vous indiquez. L'écart entre la réalité et votre présentation d'aujourd'hui est décidément considérable.