Intervention de Catherine Coutelle

Le sexisme est englobant. Il n'y a là rien d'incompatible.

En ce qui concerne le cyberharcèlement, nous avons réécrit la définition du harcèlement sexuel en 2012, le Conseil constitutionnel ayant annulé la précédente définition à l'occasion d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). C'est la première loi que nous avons adoptée, en juillet 2012. Je pense que la définition actuelle est bonne et satisfait tout le monde lorsqu'il s'agit de lancer des poursuites pour harcèlement. Mais je n'ai pas le souvenir que nous ayons parlé à l'époque de cyberharcèlement, et je me demande pourquoi. Nous avons cité le terme une fois dans le cadre de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. Surtout, nous en sommes venus à cette notion, et nous y avons beaucoup travaillé en faveur des victimes, en modifiant la loi pour assouplir le régime de la preuve, ainsi qu'à travers certaines dispositions de la loi pour une République numérique. C'est alors que le collectif Féministes contre le cyberharcèlement nous a sollicités.