Intervention de Guy Geoffroy

Monsieur le président, vous nous présentez une analyse de la Constitution selon laquelle, si les parlementaires peuvent s'opposer à une nomination proposée par le Président de la République, il n'appartient pas à une assemblée d'empêcher que la procédure de l'article 13 soit menée jusqu'à son terme. Toutefois, il n'appartient pas non plus au Gouvernement de se soustraire à l'obligation qui lui est imposée par la Constitution de ne procéder à la nomination qu'après le vote des deux commissions concernées. De plus, les textes sont très clairs sur l'obligation de dépouillement concomitant des scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce différend d'interprétation ne pourra être tranché, à l'évidence, que par le juge constitutionnel.

Le groupe Les Républicains refuse de participer à ce qu'il considère comme un abus d'interprétation de la Constitution commis par le Gouvernement.