Intervention de Dominique Raimbourg

Il y a en effet une difficulté d'interprétation de la Constitution, sur laquelle, je le souligne, il ne nous revient pas de nous prononcer. Le Gouvernement nous demande de dépouiller le scrutin et de lui en transmettre les résultats. Il lui appartiendra ensuite de décider s'il procède, ou non, à la nomination.

Des recours seront probablement présentés, soit très prochainement, contre la nomination, devant le Conseil d'État, soit devant le Conseil constitutionnel lorsque des élections législatives se tiendront dans de nouvelles circonscriptions dont le découpage aura été supervisé par cette commission et son président. C'est le juge qui devra trancher. En attendant, je prends acte de la position du groupe Les Républicains.