Intervention de Jean-Luc Warsmann

Les nominations « en rafale » auxquelles procède l'exécutif dans les dernières semaines ou les derniers mois d'un mandat, qui laissent parfois un parfum de malaise, constituent une vraie difficulté ; c'est aussi la question à laquelle nous sommes confrontés ici, et sur laquelle il faudra travailler.

J'ai été rapporteur du projet de loi constitutionnelle de 2008 dont est issue la procédure de l'article 13. Il n'a jamais été question, en effet, pour le législateur, de donner à l'une ou l'autre des chambres du Parlement un quelconque pouvoir de blocage des nominations. Le Gouvernement a l'obligation de demander un avis, mais il faudrait incontestablement prévoir un délai maximal, d'un mois par exemple, pour tenir le scrutin. La décision prise par le Gouvernement ne me choque donc pas : quelle que soit sa couleur politique, je comprends qu'il veuille passer outre après un délai raisonnable.

En revanche, je suis gêné par la demande de dépouillement du scrutin ayant eu lieu dans l'autre assemblée, qui est pour le coup contraire aux textes. Je comprendrais, monsieur le président, que vous refusiez d'y procéder.