Intervention de Pascal Popelin

Je salue l'intervention de M. Jean-Luc Warsmann, qui connaît bien ce dossier. Le Gouvernement a l'obligation de demander l'avis des commissions compétentes ; mais refuser de donner cet avis, c'est encore donner un avis ! Les commissaires peuvent refuser de prendre part au vote – ce que je regrette – mais ils ne peuvent pas bloquer la procédure.

S'agissant des nominations « de dernière minute », mon cher collègue, je ne vous suis pas. Celui qui est élu exerce jusqu'au dernier jour la plénitude des prérogatives qui lui sont conférées : c'est la continuité républicaine. Comment, au reste, définir la « dernière minute » ? En tout état de cause, au regard tant du poste concerné que du profil de la personne dont la nomination est envisagée, je juge regrettable que le Sénat ait choisi de mener ce combat d'arrière-garde. Il me semble normal que la procédure soit menée à son terme.