Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 25 avril 2017 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :Mes chers collègues, voici les résultats du scrutin auquel il a été procédé le 21 février 2017 :
Votants 19
Blancs et nuls 0
Favorables 17
Défavorables 2
Ce résultat sera transmis au Gouvernement.
La réunion s'achève à 14 heures 55.
