Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 22 avril 2015 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Je vous souhaite la bienvenue, messieurs les ministres. Nous allons traiter du programme de stabilité pour les années 2015 à 2018, ainsi que du programme national de réforme, qui intéresse plus particulièrement M. Macron. La semaine dernière, nous avons auditionné M. Didier Migaud, qui a exposé l'avis du Haut Conseil des finances publiques relatif aux prévisions macroéconomiques. Puis vous nous avez fait, messieurs Sapin et Eckert, une première présentation du programme de stabilité.

Ainsi que chacun a pu le constater, ce programme est très complexe et d'une lecture aride. D'autre part, pour des raisons qui lui appartiennent, le Gouvernement n'organisera pas cette année de débat en séance publique sur ce programme. Il n'en a certes pas l'obligation, mais telle était pourtant la tradition depuis 2011 – et l'on sait l'importance des traditions dans notre pays. Il nous est donc apparu indispensable de réunir une nouvelle fois la Commission à ce sujet, en s'appuyant sur une étude approfondie réalisée par notre rapporteure générale, que je remercie. Ce travail est d'autant plus utile qu'il n'y aura pas non plus de collectif budgétaire de milieu d'année, ainsi que vous l'avez annoncé, monsieur Sapin. Il est très important que nous sachions exactement où nous en sommes dans l'exécution de la loi de finances pour 2015, ainsi que dans les prévisions pour cette même année, lesquelles ont été modifiées par une série de décisions : des exigences supplémentaires formulées par Bruxelles, l'annonce d'une baisse d'impôt et la nécessité de financer des dépenses nouvelles – le plan de lutte contre le terrorisme en particulier.

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