Intervention de Valérie Rabault

C'est juste.

Plus la croissance potentielle est faible, plus la part du déficit structurel est importante. En revanche, cela ne change rien au déficit nominal. En évaluant la croissance potentielle de la France à 1 %, la Commission européenne estime donc que son déficit structurel est relativement élevé. Nous ne partageons pas cette vision : il nous paraît plus réaliste de retenir le chiffre de 1,5 %, tant au regard des estimations existantes que de l'abondante littérature publiée par les économistes sur le sujet. Selon moi, vous avez donc raison de ne pas suivre l'estimation de la Commission européenne en ce qui concerne le déficit structurel.

Nous proposons, je le rappelle, un effort structurel de 0,5 point de PIB pour chacune des trois années couvertes par le programme de stabilité, ce qui nécessite de réaliser des économies de 21 milliards d'euros en 2015, de 15 milliards en 2016 et de 14 milliards en 2017. Le Conseil de l'Union européenne demande, quant à lui, un effort structurel de 0,5 point de PIB en 2015 – comme nous –, de 0,8 point en 2016 et de 0,9 point en 2017. Cela impliquerait de prendre des mesures d'économies à hauteur de 25 milliards d'euros en 2016 et à nouveau en 2017, au lieu, respectivement, de 15 et de 14 milliards. Au total, la France devrait réaliser 20 milliards d'euros d'économies supplémentaires.

Si nous nous conformions à ce que demande le Conseil de l'Union européenne en termes de réduction du déficit structurel, quelles pourraient en être les conséquences ? Premièrement, la France perdrait au minimum 0,2 point de croissance rien que sur l'année 2015 : la croissance serait de 0,8 % au lieu de 1 %.

Deuxièmement, d'après le modèle économétrique de simulation et d'analyse générale de l'économie – MÉSANGE – utilisé par le ministère chargé des finances, une réduction des dépenses de 10 milliards d'euros supplémentaires se traduirait par une activité moindre de 0,4 à 0,6 point de PIB au bout de deux ans.

Troisièmement, nous affaiblirions la zone euro dans son ensemble : elle perdrait entre 0,1 et 0,15 point de PIB sur deux ans.

Quatrièmement, faire baisser la croissance de 1 point reviendrait mécaniquement à augmenter le déficit nominal de 0,5 point de PIB, donc à contrarier en grande partie les efforts que nous aurions faits pour réduire ledit déficit. Il s'agit donc d'un cercle vicieux, dans lequel vous avez raison de ne pas vouloir nous entraîner.