Intervention de Gilles Carrez

Je vous remercie, madame la rapporteure générale, de la qualité de votre travail et des nombreuses questions que vous soulevez.

Je souhaite revenir sur trois points. Premièrement, il y a quelques mois, dans le cadre du débat sur le projet de loi de finances pour 2015, un certain nombre de collègues socialistes emmenés par Karine Berger et soutenus par la rapporteure générale avaient plaidé pour une révision à la hausse de la croissance potentielle. Le Gouvernement ne les avait pas écoutés alors, mais il leur donne aujourd'hui raison, puisqu'il relève la croissance potentielle de 0,2 point par an entre 2016 et 2018. Cela vous permet, messieurs les ministres, de majorer de manière un peu artificielle l'effort d'ajustement structurel réalisé par la France ; reste à savoir si les instances européennes seront sensibles à cette démonstration… Quels arguments avez-vous avancés à Bruxelles pour justifier ces chiffres ? Je rappelle que l'ajustement structurel des pays en procédure pour déficit excessif – ce qui est le cas de la France depuis un certain nombre d'années – doit être au minimum de 0,5 point de PIB par an.

Deuxièmement, comme vous, monsieur Sapin – c'est en tout cas ce que vous nous avez dit la semaine dernière –, je ne comprends pas grand-chose à la notion de solde structurel ! Aussi revenons-en au déficit nominal.